1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'entretien courant de désinsectisation, de désinfection, de dératisation et de traitement anti-souris, anti-pigeons et anti-hyménoptères, à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat-6 lots
Description: La présente consultation a pour objet l'entretien courant de désinsectisation, de désinfection, de dératisation et de traitement anti-souris, anti-pigeons et anti-hyménoptères, à réaliser sur une la totalité du patrimoine de Paris Habitat. - 6 Lots. Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. LOT 1 : DT EST- logements et locaux commerciaux; Minimum annuel en euros HT : SANS; Montant annuel maximum en euros HT :500 000 euro(s) HT; Montant maximum sur la durée totale du marché en euros HT :2 000 000 euro(s) HT LOT 2 : DT NORD EST - logements et locaux commerciaux; Minimum annuel en euros HT : SANS; Montant annuel maximum en euros HT : 300 000 euro(s) HT; Montant maximum sur la durée totale du marché en euros HT :1 200 000 euro(s) HT LOT 3: DT NORD OUEST - logements et locaux commerciaux; Minimum annuel en euros HT : SANS; Montant annuel maximum en euros HT :500 000 euro(s) HT; Montant maximum sur la durée totale du marché en euros HT :2 000 000 euro(s) HT LOT 4 : DT SUD EST - logements et locaux commerciaux; Minimum annuel en euros HT : SANS; Montant annuel maximum en euros HT :300 000 euro(s) HT; Montant maximum sur la durée totale du marché en euros HT :1 200 000 euro(s) HT LOT 5 : DT SUD OUEST - logements et locaux commerciaux; Minimum annuel en euros HT : SANS; Montant annuel maximum en euros HT :300 000 euro(s) HT; Montant maximum sur la durée totale du marché en euros HT :1 200 000 euro(s) HT LOT 6 : Direction des Territoires Métropolitains - logements et locaux commerciaux; Minimum annuel en euros HT :SANS; Montant annuel maximum en euros HT :300 000 euro(s) HT; Montant maximum sur la durée totale du marché en euros HT : 1 200 000 euro(s) HT Deux consultations sont lancées en même temps : la présente procédure d'appel d'offres ouvert (6 lots) et une procédure adaptée dite de "petits lots" (1 lot) [REF 2024/104]
Identifiant de la procédure: d78f7a45-aef5-48b3-a3cb-fba54095a5cd
Identifiant interne: 2024/085
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a été signé le 24/10/2024. Il est consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DT EST - logements et locaux commerciaux
Description: DT EST- logements et locaux commerciaux
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires. Il pourra être envisagé de recourir à un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalable en cas de défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent Ccap ou de non reconduction de l'un des lots précités. Celui-ci ne pourra être conclu que pour une durée maximale n'excédant pas 12 mois et dans la limite d'attribution des lots fixée au règlement de la consultation
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché prend effet à compter à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 299694-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DT NORD EST - logements et locaux commerciaux
Description: DT NORD EST - logements et locaux commerciaux
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires. Il pourra être envisagé de recourir à un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalable en cas de défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent Ccap ou de non reconduction de l'un des lots précités. Celui-ci ne pourra être conclu que pour une durée maximale n'excédant pas 12 mois et dans la limite d'attribution des lots fixée au règlement de la consultation
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché prend effet à compter à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 299694-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: DT NORD OUEST - logements et locaux commerciaux
Description: DT NORD OUEST - logements et locaux commerciaux
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires. Il pourra être envisagé de recourir à un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalable en cas de défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent Ccap ou de non reconduction de l'un des lots précités. Celui-ci ne pourra être conclu que pour une durée maximale n'excédant pas 12 mois et dans la limite d'attribution des lots fixée au règlement de la consultation
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché prend effet à compter à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 299694-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: DT SUD EST - logements et locaux commerciaux
Description: DT SUD EST - logements et locaux commerciaux
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires. Il pourra être envisagé de recourir à un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalable en cas de défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent Ccap ou de non reconduction de l'un des lots précités. Celui-ci ne pourra être conclu que pour une durée maximale n'excédant pas 12 mois et dans la limite d'attribution des lots fixée au règlement de la consultation
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché prend effet à compter à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 299694-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: DT SUD OUEST - logements et locaux commerciaux
Description: DT SUD OUEST - logements et locaux commerciaux
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires. Il pourra être envisagé de recourir à un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalable en cas de défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent Ccap ou de non reconduction de l'un des lots précités. Celui-ci ne pourra être conclu que pour une durée maximale n'excédant pas 12 mois et dans la limite d'attribution des lots fixée au règlement de la consultation
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché prend effet à compter à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 299694-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Direction des Territoires Métropolitains - logements et locaux commerciaux
Description: Direction des Territoires Métropolitains - logements et locaux commerciaux
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires. Il pourra être envisagé de recourir à un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalable en cas de défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent Ccap ou de non reconduction de l'un des lots précités. Celui-ci ne pourra être conclu que pour une durée maximale n'excédant pas 12 mois et dans la limite d'attribution des lots fixée au règlement de la consultation
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché prend effet à compter à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 299694-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PARIS'GIENE
Offre:
Identifiant de l’offre: PARIS'GIENE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 623 063,36 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/Z5119
Titre: Dt Est - logements et locaux commerciaux
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PARIS'GIENE
Offre:
Identifiant de l’offre: PARIS'GIENE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 707 871,16 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/Z5120
Titre: Dt Nord Est - logements et locaux commerciaux
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAPIAN
Offre:
Identifiant de l’offre: SAPIAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 483 491,52 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/Z5121
Titre: Dt Nord Ouest - logements et locaux commerciaux
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELIS SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: ELIS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 780 004,68 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/Z5122
Titre: Dt Sud Est - logements et locaux commerciaux
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAPIAN
Offre:
Identifiant de l’offre: SAPIAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 719 654,60 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/Z5123
Titre: Dt Sud Ouest - logements et locaux commerciaux
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAPIAN
Offre:
Identifiant de l’offre: SAPIAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 1 464 007,16 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/Z5124
Titre: Direction des Territoires Métropolitains - logements et locaux commerciaux
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 70B0296E-0854-C9CE-6625789DAB252569
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 70B0298C-A457-609F-CB0D410FE750418E
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 70B0299C-0100-439B-4383C43C897D7CC3
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PARIS'GIENE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1451213-1-1-1
Adresse postale: 22 Sente Juliette Drouet
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0187625324
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PARIS'GIENE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1451213-1-2-1
Adresse postale: 22 Sente Juliette Drouet
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0187625324
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SAPIAN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1451213-1-3-1
Adresse postale: 12 Rue Fructidor
Ville: Paris 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0143759444
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ELIS SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1451213-1-4-1
Adresse postale: 5 Bd Louis Loucheur
Ville: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0175499637
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SAPIAN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1451213-1-5-1
Adresse postale: 12 Rue Fructidor
Ville: Paris 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0143759444
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SAPIAN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1451213-1-6-1
Adresse postale: 12 Rue Fructidor
Ville: Paris 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0143759444
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0006
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 926e7f1f-6ef5-4b34-84e9-7ea33e47b788 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 12:38:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 658798-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
