1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de commercialisation d'emplacements de stationnement vacants situés dans les parkings de Paris Habitat
Description: Le présent contrat est un contrat de concession au sens des articles R3121-5 à R3125-7 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article L411-4 et L411-5 du CCH, les OPH peuvent librement louer à titre précaire les aires de stationnements vacantes dont ils disposent. L'autorité concédante, Paris Habitat confie au concessionnaire, qui intervient en tant qu'intermédiaire, notamment les missions suivantes : - Le référencement des parkings concernés sur une plateforme électronique - L'installation, la gestion et la maintenance d'infrastructure de recharges électriques - La diffusion des offres de stationnement et l'acquisition de clients - La contractualisation et la gestion des stationnements - Les services aux usagers, la facturation et l'encaissement auprès des usagers du Concessionnaire. Le contrat prend effet le 01/02/2025 ou le jour de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée ferme de cinq ans
Identifiant de la procédure: 8e2df12b-dc07-4582-aa11-5e913d066e4e
Identifiant interne: 2024/224
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70200000 Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Les revenus perçus au titre de la location des aires de stationnement par le concessionnaire seront reversés à Paris Habitat, déduction faite du pourcentage d'abandon de recettes par Paris Habitat de 37 % (pourcentage correspondant à la rémunération du concessionnaire) - Le montant de la redevance minimale reversée à Paris Habitat sur les 12 premiers mois à compter de la transmission de l'état de lieux après travaux signé pour l'ensemble des parkings est le suivant : 1 300 000 euro(s) Ht - Le montant de la redevance minimale reversée à Paris Habitat annuellement au-delà des 12 premiers mois, pour l'ensemble des parkings est le suivant : 1 500 000 euro(s) Ht Le marché a été signé le 21/03/2025. Il est consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Service de commercialisation d'emplacements de stationnement vacants situés dans les parkings de Paris Habitat
Description: Le présent contrat est un contrat de concession au sens des articles R3121-5 à R3125-7 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article L411-4 et L411-5 du CCH, les OPH peuvent librement louer à titre précaire les aires de stationnements vacantes dont ils disposent. L'autorité concédante, Paris Habitat confie au concessionnaire, qui intervient en tant qu'intermédiaire, notamment les missions suivantes : - Le référencement des parkings concernés sur une plateforme électronique - L'installation, la gestion et la maintenance d'infrastructure de recharges électriques - La diffusion des offres de stationnement et l'acquisition de clients - La contractualisation et la gestion des stationnements - Les services aux usagers, la facturation et l'encaissement auprès des usagers du Concessionnaire. Le contrat prend effet le 01/02/2025 ou le jour de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée ferme de cinq ans
Identifiant interne: S-PF-1541294
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70200000 Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 37,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Yespark
Offre:
Identifiant de l’offre: Yespark
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 37,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/M0084
Titre: Service de commercialisation d'emplacements de stationnement vacants situés dans les parkings de Paris Habitat
Date de conclusion du marché: 21/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D568FE0B-FCD0-86B3-FAC51FAC2BBCC1B5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 1810793
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Utiliser le module "Correspondance" du profil acheteur
Téléphone: 0171370208
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: D568FE44-B9BA-DE64-5449389FD7E91EBF
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: D568FE62-F7C1-6372-70DBF5288A6E56E7
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Yespark
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1541294-1-0-1
Adresse postale: 10 Rue De Penthievre
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 06 61 11 54 49
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fe474454-a606-4ca7-832a-d522ba5e9416 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 12:14:15 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 266121-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
