1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service d'entretien, de dépannage et de garantie totale ainsi que la réalisation de travaux d'entretien des ascenseurs à réaliser sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat - LOT Direction Territoriale Sud Est
Description: Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre mixte conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Ce marché est à obligation de résultat, notamment en termes d'intervention et de remise en service. La justification de la durée supérieure à 4 ans est indiquée à l'art. 3.1 du CCAP. Les prestations d'entretiens et de travaux liés à la garantie totale sont de type forfaitaire et seront effectuées dans les règles de l'art. Sont à prix unitaires les prestations dont l'exécution est subordonnée à l'émission d'un bon de commande préalable et régulier émis par Paris Habitat, signé par un représentant habilité. Ces prestations pourront être utilisées dans les cas suivants : - les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période comme défini à l'article 1.2.1 du présent CCAP. - les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire Le candidat doit répondre à l'ensemble des éléments de la consultation
Identifiant de la procédure: bef1fcd5-afec-4295-8e26-c6f5b6aacc74
Identifiant interne: 2025-1038
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser (dont les travaux nécessaires à la garantie totale), le candidat doit visiter au moins une cabine par groupe sur chacun des groupes (soit 197 Hp : donc 197 cabines). Les modalités de visites sont précisées à l'article 2.4 du Règlement de Consultation. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Service d'entretien, de dépannage et de garantie totale ainsi que la réalisation de travaux d'entretien des ascenseurs à réaliser sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat - LOT Direction Territoriale Sud Est
Description: Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre mixte conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Ce marché est à obligation de résultat, notamment en termes d'intervention et de remise en service. La justification de la durée supérieure à 4 ans est indiquée à l'art. 3.1 du CCAP. Les prestations d'entretiens et de travaux liés à la garantie totale sont de type forfaitaire et seront effectuées dans les règles de l'art. Sont à prix unitaires les prestations dont l'exécution est subordonnée à l'émission d'un bon de commande préalable et régulier émis par Paris Habitat, signé par un représentant habilité. Ces prestations pourront être utilisées dans les cas suivants : - les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période comme défini à l'article 1.2.1 du présent CCAP. - les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire Le candidat doit répondre à l'ensemble des éléments de la consultation
Identifiant interne: S-PF-1653920
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants : le chiffre d'affaires annuel minimal doit être au moins égal ou supérieur à 11 962 955,50 euro(s) Ht pour le dernière exercice
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: 4. les titres d'études et / ou l'expérience professionnelle du candidat et / ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/08/2025 00:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4C1253FE-F929-58C4-72A52BDD2E473940
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 4C125480-E22E-914E-8788642FCBE82562
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 4C125494-FDAD-281E-BD74837BC8575552
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c56d1f82-d4ae-4d3a-9636-9e68dac7c778 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 11:11:36 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 407584-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
