1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES D'ENTRETIEN COURANT ET REPARATIONS EN MENUISERIE - 6 Lots
Description: La présente consultation a pour objet les services d'entretien courant et réparations en menuiserie à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier géré par PARIS HABITAT - 6 LOTS Les prestations sont réparties en 6 lots géographiques : - Lot 1 : DTNE - Lot 2 : DTES - Lot 3 : DTSE - Lot 4 : DTSO - Lot 5 : DTNO - Lot 6 : DTTM Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct
Identifiant de la procédure: 71150728-5575-4ba4-885e-89fd4ebdb27e
Identifiant interne: 2026-1040
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat, ou l'un des membres du groupement, ne doit pas se trouver dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DT NORD-EST
Description: Périmètre de la Direction Territoriale Nord-Est (DTNE)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter du 1er Juillet 2026 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30 juin 2028. Le marché est reconductible 2 fois, pour une durée de 12 mois chacune par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30 juin 2030
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre comporte exclusivement des prestations à prix unitaires, traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum : sans - montant maximum annuel : 2 200 000 euros Ht - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises : 8 800 000 euros Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/03/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les niveaux minimaux de capacités financières et technique seront appréciés au regard des renseignements suivants : - Lot 1 : chiffre d'affaires annuel minimum 1 098 000 euro(s) - Lot 2 : chiffre d'affaires annuel minimum 1 200 000 euro(s) - Lot 3 : chiffre d'affaires annuel minimum 981 000 euro(s) - Lot 4 : chiffre d'affaires annuel minimum 561 000 euro(s) - Lot 5 : chiffre d'affaires annuel minimum 700 500 euro(s) - Lot 6 : chiffre d'affaires annuel minimum 472 500 euro(s) Capacité technique minimum : Production des attestations de formation des techniciens au montage, démontage et utilisation des échafaudages
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DT EST
Description: Périmètre de la Direction Territoriale Est (DTES)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter du 1er Juillet 2026 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30 juin 2028. Le marché est reconductible 2 fois, pour une durée de 12 mois chacune par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30 juin 2030
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre comporte exclusivement des prestations à prix unitaires, traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum : sans - montant maximum annuel : 2 600 000 euros Ht - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises : 10 400 000 euros Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/03/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les niveaux minimaux de capacités financières et technique seront appréciés au regard des renseignements suivants : - Lot 1 : chiffre d'affaires annuel minimum 1 098 000 euro(s) - Lot 2 : chiffre d'affaires annuel minimum 1 200 000 euro(s) - Lot 3 : chiffre d'affaires annuel minimum 981 000 euro(s) - Lot 4 : chiffre d'affaires annuel minimum 561 000 euro(s) - Lot 5 : chiffre d'affaires annuel minimum 700 500 euro(s) - Lot 6 : chiffre d'affaires annuel minimum 472 500 euro(s) Capacité technique minimum : Production des attestations de formation des techniciens au montage, démontage et utilisation des échafaudages
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: DT SUD-EST
Description: Périmètre de la Direction Territoriale Sud-Est (DTSE)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter du 1er Juillet 2026 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30 juin 2028. Le marché est reconductible 2 fois, pour une durée de 12 mois chacune par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30 juin 2030
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre comporte exclusivement des prestations à prix unitaires, traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum : sans - montant maximum annuel : 1 970 000 euros Ht - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises : 7 880 000 euros Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/03/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les niveaux minimaux de capacités financières et technique seront appréciés au regard des renseignements suivants : - Lot 1 : chiffre d'affaires annuel minimum 1 098 000 euro(s) - Lot 2 : chiffre d'affaires annuel minimum 1 200 000 euro(s) - Lot 3 : chiffre d'affaires annuel minimum 981 000 euro(s) - Lot 4 : chiffre d'affaires annuel minimum 561 000 euro(s) - Lot 5 : chiffre d'affaires annuel minimum 700 500 euro(s) - Lot 6 : chiffre d'affaires annuel minimum 472 500 euro(s) Capacité technique minimum : Production des attestations de formation des techniciens au montage, démontage et utilisation des échafaudages
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: DT SUD-OUEST
Description: Périmètre de la Direction Territoriale Sud-Ouest (DTSO)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter du 1er Juillet 2026 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30 juin 2028. Le marché est reconductible 2 fois, pour une durée de 12 mois chacune par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30 juin 2030
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre comporte exclusivement des prestations à prix unitaires, traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum : sans - montant maximum annuel : 1 310 000 euros Ht - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises : 5 240 000 euros Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/03/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les niveaux minimaux de capacités financières et technique seront appréciés au regard des renseignements suivants : - Lot 1 : chiffre d'affaires annuel minimum 1 098 000 euro(s) - Lot 2 : chiffre d'affaires annuel minimum 1 200 000 euro(s) - Lot 3 : chiffre d'affaires annuel minimum 981 000 euro(s) - Lot 4 : chiffre d'affaires annuel minimum 561 000 euro(s) - Lot 5 : chiffre d'affaires annuel minimum 700 500 euro(s) - Lot 6 : chiffre d'affaires annuel minimum 472 500 euro(s) Capacité technique minimum : Production des attestations de formation des techniciens au montage, démontage et utilisation des échafaudages
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: DT NRD-OUEST
Description: Périmètre de la Direction Territoriale Nord-Ouest (DTNO)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter du 1er Juillet 2026 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30 juin 2028. Le marché est reconductible 2 fois, pour une durée de 12 mois chacune par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30 juin 2030
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre comporte exclusivement des prestations à prix unitaires, traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum : sans - montant maximum annuel : 1 400 000 euros Ht - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises : 5 600 000 euros Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/03/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les niveaux minimaux de capacités financières et technique seront appréciés au regard des renseignements suivants : - Lot 1 : chiffre d'affaires annuel minimum 1 098 000 euro(s) - Lot 2 : chiffre d'affaires annuel minimum 1 200 000 euro(s) - Lot 3 : chiffre d'affaires annuel minimum 981 000 euro(s) - Lot 4 : chiffre d'affaires annuel minimum 561 000 euro(s) - Lot 5 : chiffre d'affaires annuel minimum 700 500 euro(s) - Lot 6 : chiffre d'affaires annuel minimum 472 500 euro(s) Capacité technique minimum : Production des attestations de formation des techniciens au montage, démontage et utilisation des échafaudages
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: DIR TERRITOIRES METROPOLITAINS
Description: Périmètre de la Direction des Territoires Métropolitains (DTTM)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter du 1er Juillet 2026 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30 juin 2028. Le marché est reconductible 2 fois, pour une durée de 12 mois chacune par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30 juin 2030
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre comporte exclusivement des prestations à prix unitaires, traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum : sans - montant maximum annuel : 950 000 euros Ht - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises : 3 800 000 euros Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/03/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les niveaux minimaux de capacités financières et technique seront appréciés au regard des renseignements suivants : - Lot 1 : chiffre d'affaires annuel minimum 1 098 000 euro(s) - Lot 2 : chiffre d'affaires annuel minimum 1 200 000 euro(s) - Lot 3 : chiffre d'affaires annuel minimum 981 000 euro(s) - Lot 4 : chiffre d'affaires annuel minimum 561 000 euro(s) - Lot 5 : chiffre d'affaires annuel minimum 700 500 euro(s) - Lot 6 : chiffre d'affaires annuel minimum 472 500 euro(s) Capacité technique minimum : Production des attestations de formation des techniciens au montage, démontage et utilisation des échafaudages
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 73012891-9F71-E2E0-1069A31A7898519E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 730128B2-FFB7-69E4-94B71FFA4CBE5A5C
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 730128C7-0747-B4A2-0959C1C227697346
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 45ed4cf3-65ee-4b91-98c8-2c5a853b1ed7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2026 18:15:55 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 133235-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
