1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Phase candidature : Travaux de réhabilitation Plan climat, amélioration de la qualité de service et de requalification des espaces extérieurs de 246 logements HBM (ILOT D) du groupe PORTE D'AUBERVILLIERS / CHARLES HERMITE à Paris 18ème
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation, plan climat, amélioration de la qualité de service et de requalification des espaces extérieurs de 246 logements HBM (ILOT D) du groupe CHARLES HERMITE à Paris 18ème. Type et forme de contrat Il s'agit d'un marché ordinaire composé de deux types de prestations : Des prestations forfaitaires : Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Des prestations complémentaires à bons de commande : Pour les prestations relatives aux travaux d'accompagnement au relogement des locataires et des prestations liées au désamiantage / déplombage indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), sans montant minimum mais avec un montant maximum de 500 000 euros HT
Identifiant de la procédure: dcdf2e31-0f0f-4815-a7a9-f994a9536887
Identifiant interne: 2023/368
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 246 logements Hbm (Ilot D) du groupe Porte D'Aubervilliers / Charles Hermite à Paris 18ème
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Les prestations ne peuvent être alloties compte tenu du fait que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Phase candidature : Travaux de réhabilitation Plan climat, amélioration de la qualité de service et de requalification des espaces extérieurs de 246 logements HBM (ILOT D) du groupe PORTE D'AUBERVILLIERS / CHARLES HERMITE à Paris 18ème
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation, plan climat, amélioration de la qualité de service et de requalification des espaces extérieurs de 246 logements HBM (ILOT D) du groupe CHARLES HERMITE à Paris 18ème. Type et forme de contrat Il s'agit d'un marché ordinaire composé de deux types de prestations : Des prestations forfaitaires : Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Des prestations complémentaires à bons de commande : Pour les prestations relatives aux travaux d'accompagnement au relogement des locataires et des prestations liées au désamiantage / déplombage indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), sans montant minimum mais avec un montant maximum de 500 000 euros HT
Identifiant interne: T-PF-1465612
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Options:
Description des options: Prestations similaires Article 2.3 du Rc : Le Règlement de consultation - Phase Offre déterminera si les variantes sont autorisées au titre de la présente consultation. Article 2.4 du Rc : Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera si des Pse seront à chiffrer par les candidats sélectionnés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 246 logements Hbm (Ilot D) du groupe Porte D'Aubervilliers / Charles Hermite à Paris 18ème
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. a.Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaires minimal demandé dans le cadre de la présente consultation est de 15 000 000 euro(s) Ht, en réhabilitation lourde, au cours des 3 dernières années. Les renseignements suivants sont demandés : - les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. - le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. les effectifs moyens du candidat, présentés dans le cadre A3, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2. l'équipement technique, les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et les moyens d'études et de recherche de son entreprise ; 3. les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée : - Qualifelec Lcpt : Electricité - Qualibat 2141 : Transformation en maçonnerie - Qualibat 3212 : Etanchéité - Qualibat 5111 : Installation de plomberie et appareils sanitaires - Qualibat 5311 : Ventilation - Qualibat 5412 : Conduit de fumée A renseigner dans le cadre A3 : Capacité techniques : 4. les références du candidat au cours des cinq dernières années pour les travaux, sur des opérations similaires, qui démontrent la capacité du candidat à : - Réaliser des travaux sur un patrimoine ancien avec restructuration de logements - Réaliser des travaux de rénovation de l'habitat en site occupé (de préférence en opération tiroir) - Réaliser des travaux de restructuration des rez-de-chaussée avec création de locaux d'activités - Mener une opération valorisant l'approche environnementale (matériaux biosourcés, réemploi)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 17/06/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 02/07/2024 à 16h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 78965832-d065-42de-abcc-708a3a1e237f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2024 15:37:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 332346-2024
Numéro de publication au JO S: 108/2024
Date de publication: 05/06/2024
