1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Phase candidature : TRAVAUX DE REHABILITATION THERMIQUE, AMELIORATION DU CONFORT D'USAGE DES LOGEMENTS, REHABILITATION DES PARTIES COMMUNES ET DES ESPACES EXTERIEURS DU GROUPE PORTE DE MONTREUIL SUD, PARIS 20ème
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation thermique, d'amélioration du confort d'usage des logements et de réhabilitation des parties communes et des espaces extérieurs du Groupe Porte de Montreuil Sud, sis au 5 rue Paganini, 2 à 12 rue Schubert et 6 rue Charles et Robert. Les prestations sont réparties en 2 lots : - Lot 1 : Réhabilitation d'un ensemble immobilier à valeur patrimoniale (logements, façades, parties communes) : Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte. Il y aura des prestations forfaitaires : Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il y aura également des prestations complémentaires à bons de commande : Pour les prestations relatives aux travaux d'adaptation dans les logements (Kit Access, cuisine aménagée par exemple) notamment dans les logements relais entre deux déménagements (remise en peinture, tringle à rideaux, etc.) dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euros HT par an . - Lot 2 : Requalification des espaces extérieurs et création d'un îlot de fraicheur (VRD, espaces verts, îlot de fraicheur) Le marché est traité à prix forfaitaire
Identifiant de la procédure: 346cebb2-594d-4ea2-945b-fca21751ee1d
Identifiant interne: 2024/247
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe Porte De Montreuil Sud, Paris 20ème
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Règlement de consultation de la phase Offre déterminera si les variantes sont autorisées au titre de la présente consultation. Les éléments du cahier des charges que devront respecter les variantes seront indiqués dans le règlement de la consultation établi pour la phase offre. Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera si des Pse seront à chiffrer par les candidats sélectionnés
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: : Réhabilitation d'un ensemble immobilier à valeur patrimoniale (logements, façades, parties communes)
Description: Voir RC et note de présentation
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Ccp, Paris Habitat Oph se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation des prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe Porte De Montreuil Sud, Paris 20ème
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 63 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ; ou a défaut : le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, le formulaire type établi par la commission européenne
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. 2. Le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi. 3. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 4. Les effectifs moyens du candidat, présenté dans le cadre A3 et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 5. Les références du candidat au cours des cinq dernières années pour les travaux (à présenter dans le cadre A3) : - Capacité à mener des travaux de réhabilitation en opération tiroir tout en assurant la continuité de service - Capacite à mener de travaux de réhabilitation à caractère patrimonial - Capacité à mener une réhabilitation dans une démarche économie circulaire, (remploi, recyclage, réutilisation, gestion des déchets,) précisez la nature et les caractéristiques de ces interventions - Capacité à mener des travaux en site contraint : coactivité de chantier, milieu urbain dense - Référence libre en lien avec l'objet de consultation 6. L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché. 7. Les certificat(s) de qualité attestant que le candidat se conforme à une ou plusieurs normes d'assurance de qualité en matière environnementale et/ou tout certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres pays membres de l'Union Européenne. Lorsque le candidat n'est pas en mesure d'obtenir ces certificats à la date de remise de sa candidature pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, seront acceptés la preuve que le candidat met en oeuvre d'autres mesures équivalentes. La preuve de l'équivalence des mesures concernées pourra être rapportée par tout moyen. Titulaires et/ou cotraitants et/ou sous-traitants devront être labellisés Rge (Reconnu Garant de l'Environnement) ou équivalent de façon à ce que Paris Habitat puisse bénéficier des aides financières portant sur les travaux de rénovation énergétique, notamment pour l'obtention des Cee (Certificats d'Economie d'Energie). Remarques : Les entreprises nouvellement pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants : - pour les capacités financières : une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc. - pour les capacités techniques et professionnelles : titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution de marché, etc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Justification de la durée de l’accord-cadre: Au regard de la nature du marché (travaux en site occupé), la complexité technique et innovation en matière de réemploi, l'interdépendance des lots et les enjeux environnementaux et patrimoniaux la durée prévisionnelle du marché de 63 mois soit supérieur à 48 mois est justifiée. Cette prolongation est en conformité avec les exceptions prévues par l'article L. 2125-1 du Ccp
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Requalification des espaces extérieurs et création d'un îlot de fraicheur (VRD, espaces verts, îlot de fraicheur)
Description: Voir RC et note de présentation
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Ccp, Paris Habitat Oph se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation des prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe Porte De Montreuil Sud, Paris 20ème
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 63 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: a. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ; ou a défaut : le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, le formulaire type établi par la commission européenne
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. 2. Le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi. 3. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 4. Les effectifs moyens du candidat, présenté dans le cadre A3 et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 5. Les références du candidat au cours des cinq dernières années pour les travaux (à présenter dans le cadre A3) : - Capacité à mener des travaux de requalification des espaces extérieurs en site occupé, avec continuité des services, maintien des cheminements pour personnes à mobilité réduite et accessibilité pompiers - Capacité à mener de travaux de requalification paysagère des espaces extérieurs avec création d'ilot de fraicheur - Capacité à mener une réhabilitation dans une démarche économie circulaire, (remploi, recyclage, réutilisation, gestion des déchets,) précisez la nature et les caractéristiques de ces interventions - Capacité à mener des travaux en site contraint : coactivité de chantier, milieu urbain dense - Référence libre en lien avec l'objet de consultation 6. L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché. 7. Les certificat(s) de qualité attestant que le candidat se conforme à une ou plusieurs normes d'assurance de qualité en matière environnementale et/ou tout certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres pays membres de l'Union Européenne. Lorsque le candidat n'est pas en mesure d'obtenir ces certificats à la date de remise de sa candidature pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, seront acceptés la preuve que le candidat met en oeuvre d'autres mesures équivalentes. La preuve de l'équivalence des mesures concernées pourra être rapportée par tout moyen. Titulaires et/ou cotraitants et/ou sous-traitants devront être labellisés Rge (Reconnu Garant de l'Environnement) ou équivalent de façon à ce que Paris Habitat puisse bénéficier des aides financières portant sur les travaux de rénovation énergétique, notamment pour l'obtention des Cee (Certificats d'Economie d'Energie). Remarques : Les entreprises nouvellement pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants : - pour les capacités financières : une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc. - pour les capacités techniques et professionnelles : titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution de marché, etc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Justification de la durée de l’accord-cadre: Au regard de la nature du marché (travaux en site occupé), la complexité technique et innovation en matière de réemploi, l'interdépendance des lots et les enjeux environnementaux et patrimoniaux la durée prévisionnelle du marché de 63 mois soit supérieur à 48 mois est justifiée. Cette prolongation est en conformité avec les exceptions prévues par l'article L. 2125-1 du Ccp
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 810294C5-971A-CBC4-E3044447E9C3D156
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 810294EA-E54C-A2FB-DF2F29667F9569DB
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 810294FD-B165-8002-B275602A4DE2D651
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 60073732-2831-4cd3-b1ac-3399a78ba61f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 10:30:24 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 8258-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
