1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Phase candidature : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 25 logements, l'amélioration des espaces extérieurs et de la qualité de services 155 boulevard Saint-Germain 75006 PARIS
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 25 logements, l'amélioration des espaces extérieurs et de la qualité de services. La consultation aboutira à la réalisation d'un marché unique comprenant les missions du DIAG à l'AOR ainsi que l'INFCO. Les attentes de Paris Habitat sur ce projet sont les suivantes : - Réhabilitation thermique des logements de cet ensemble immobilier - Amélioration de l'habitabilité des logements - Amélioration de la qualité de service et des espaces extérieurs - Interventions structurelles lourdes - Certification NF Habitat HQE Rénovation et Label HPE rénovation + Bas carbone et labélisation
Identifiant de la procédure: 54913f7b-4a51-416c-bf36-89f08cc23e20
Identifiant interne: 2024/187
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 155 boulevard Saint-Germain
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes : 1 Architecture : Architecte (inscrit à l'ordre des architectes) 1 Bureau d'études Technique Tce (fluide/thermique/structure) intégrant l'économie de la construction Ces compétences sont données à titre indicatif. Il appartient au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires. Les compétences dont ne disposerait pas en propre le candidat pourront également être sous traitées ultérieurement et soumis à l'approbation du maître d'ouvrage Par ailleurs, en application de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit au mandataire de présenter pour la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature des pièces contractuelles sauf cas mentionnés à l'article R2142-26 du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Phase candidature : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 25 logements, l'amélioration des espaces extérieurs et de la qualité de services 155 boulevard Saint-Germain 75006 PARIS
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 25 logements, l'amélioration des espaces extérieurs et de la qualité de services. La consultation aboutira à la réalisation d'un marché unique comprenant les missions du DIAG à l'AOR ainsi que l'INFCO. Les attentes de Paris Habitat sur ce projet sont les suivantes : - Réhabilitation thermique des logements de cet ensemble immobilier - Amélioration de l'habitabilité des logements - Amélioration de la qualité de service et des espaces extérieurs - Interventions structurelles lourdes - Certification NF Habitat HQE Rénovation et Label HPE rénovation + Bas carbone et labélisation
Identifiant interne: S-PF-1557010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 155 boulevard Saint-Germain
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: a. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ; Ou a défaut : Le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, Le formulaire type établi par la commission européenne
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: A présenter dans le cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe) et comprenant notamment les références du candidat au cours des trois dernières années. Ce cadre doit permettre de démontrer la capacité du candidat à : - Référence 1 : Réaliser une réhabilitation thermique et environnementale d'un immeuble à valeur patrimoniale datant d'avant 1900 (références architecturales, photos et plans avant/après) - Référence 2 : Mener à bien une opération de rénovation énergétique d'un immeuble ancien datant d'avant 1900 - Référence 3 : Mener une opération d'amélioration de la qualité de service, compris aménagement de locaux communs dans des espaces contraints - Le candidat peut présenter une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4E094167-A8CD-B270-949BB06CD4287CA2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 4E094185-B7DF-82F3-F346A2CAA7B8E8FB
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 4E094193-FBCE-F551-B42AFCD89C59BA39
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36ba07eb-2d1b-4b27-a952-d24dbaa2b487 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 18:23:59 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 692792-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
