1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Phase candidature - Opération de réhabilitation en milieu occupé, d'amélioration des performances énergétiques, d'amélioration de la qualité de service et de requalification des espaces extérieurs d'un groupe années 70 de 262 logements situés au 41 avenue de Flandre à Paris 19ème
Description: La présente consultation fera l'objet d'un marché conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché à prix forfaitaires, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie forfaitaire concerne les prestations suivantes : - les travaux de réhabilitation en milieu occupé, d'amélioration des performances énergétiques, d'amélioration de la qualité de service et de requalification des espaces extérieurs d'un groupe années 70 de 262 logements situés au 41 avenue de Flandre à Paris 19ème L'accord-cadre à bons de commandes portera sur les prestations suivantes : - les prestations ponctuelles d'accompagnement des locataires, des aides à l'installation d'équipements pour PMR, de dépose et repose de cuisines aménages (ou autres équipements posés par le locataire) et de remplacements d'appareils sanitaires et seront précisés dans la phase offre. Le montant maximum du BPU est défini à 1 000 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre soit 48 mois maximum
Identifiant de la procédure: dc8f4b8b-0983-45e4-abb9-4a78a37112e8
Identifiant interne: 2025/1288
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature complémentaire (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 41 avenue de Flandre
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations font l'objet d'un lot unique. Les prestations ne peuvent être alloties compte tenu du fait que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le non allotissement se justifie par la forte imbrication des tâches et la nécessité d'une coordination unique pour intervenir dans des logements occupés. La multiplication des entreprises entraînerait des risques accrus de retards, de conflits d'intervention et de mauvaise exécution. Un marché global garantit une organisation cohérente, une gestion fluide des aléas et une qualité homogène des prestations Les variantes sont autorisées au titre de la présente consultation. Les éléments du cahier des charges que devront respecter les variantes seront indiqués dans le règlement de la consultation établi pour la phase offre. Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera si des Pse seront à chiffrer par les candidats sélectionnés. Niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : 9 millions d'euros. Apprécié au regard de la moyenne sur les trois derniers exercices disponibles. Tous les candidats répondant aux critères susmentionnés et ayant les capacités professionnelles et techniques et financières ci-dessous seront sélectionnés pour la phase offre : - Capacités professionnelles : appréciée au regard des références présentées dans le cadre A3 - Capacités techniques : appréciées au regard des qualifications attendues
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Phase candidature - Opération de réhabilitation en milieu occupé, d'amélioration des performances énergétiques, d'amélioration de la qualité de service et de requalification des espaces extérieurs d'un groupe années 70 de 262 logements situés au 41 avenue de Flandre à Paris 19ème
Description: La présente consultation fera l'objet d'un marché conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché à prix forfaitaires, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie forfaitaire concerne les prestations suivantes : - les travaux de réhabilitation en milieu occupé, d'amélioration des performances énergétiques, d'amélioration de la qualité de service et de requalification des espaces extérieurs d'un groupe années 70 de 262 logements situés au 41 avenue de Flandre à Paris 19ème L'accord-cadre à bons de commandes portera sur les prestations suivantes : - les prestations ponctuelles d'accompagnement des locataires, des aides à l'installation d'équipements pour PMR, de dépose et repose de cuisines aménages (ou autres équipements posés par le locataire) et de remplacements d'appareils sanitaires et seront précisés dans la phase offre. Le montant maximum du BPU est défini à 1 000 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre soit 48 mois maximum
Identifiant interne: T-PF-1756099
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature complémentaire (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Options:
Description des options: Prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 41 avenue de Flandre
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des dispositions de l'article R2111-10 du code de la commande publique, sont définies, dans le marché, des conditions d'exécution relatives à l'insertion professionnelle. La mise en place des dispositions d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du marché
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A221D2D8-C193-36C4-67113B80C0AD0B73
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: A221D2F5-02D2-C001-631D6FBCC3E6EB2B
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et des Marchés - Tél : 01 71 37 02 05 ou 01 71 37 02 08
Téléphone: 0171370589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: A221D304-9A76-3DCB-14284A868161F4FB
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: A221D312-BB08-02FA-A4E47F4F2FC752DA
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: dc442239-69e9-4da6-9e1e-471e5d601454 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2026 18:18:52 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 97021-2026
Numéro de publication au JO S: 29/2026
Date de publication: 11/02/2026
