1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation et restructuration d'un immeuble de 7 logements en 15 logements au 4 Square Georges Lesage à Paris 12ème
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation et restructuration d'un immeuble de 7 logements en 15 logements, situé au 4 Square Georges Lesage, à Paris 12ème. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros euro(s) HT sur la durée totale de l'opération. La mission débutera de façon prévisionnelle le 1?? trimestre 2025 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure. Les attentes de Paris Habitat sur ce projet sont les suivants : - Créer une offre de logements complémentaire et plus diversifiée pour répondre aux besoins de logements et aux normes d'habitabilité du logement social ; - Conserver et mettre en valeur les qualités architecturales des façades et des parties communes et privatives intérieures de l'immeuble ; - Améliorer les performances thermiques du bâtiment, afin de réduire les futures charges locatives, améliorer le confort des prochains occupants, et réduire l'impact environnemental de la résidence ; - Remettre aux normes la résidence : électricité, gaz, sécurité incendie… ; -Mener un projet développant une efficience environnementale (propositions éco-responsables et bas carbone)
Identifiant de la procédure: 443be602-8262-46e1-af00-591bcd5bb29f
Identifiant interne: 2024/201
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 square Georges Lesage
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. 4 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au regard des capacités professionnelles appréciées sur la base des références présentées par le candidat dans le cadre A3. Ces références devront permettre de démontrer la capacité du candidat à répondre aux attentes de Paris Habitat sur le projet objet de la présente consultation, à savoir : - Concevoir et mener une opération de réhabilitation qui réponde aux objectifs de la transition environnementale et dans le respect de l'architecture des bâtiments ; - Concevoir et mener une opération de restructuration de logements dans un immeuble existant (avec ou sans changement d'usage). Ces attentes seront également appréciées au vu : - De la capacité des candidats à veiller au respect du patrimoine existant, - De la capacité des candidats à traiter la valeur d'usage des bâtiments, - De la capacité des candidats à se saisir de problématiques environnementales et de développement durable
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation et restructuration d'un immeuble de 7 logements en 15 logements au 4 Square Georges Lesage à Paris 12ème
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation et restructuration d'un immeuble de 7 logements en 15 logements, situé au 4 Square Georges Lesage, à Paris 12ème. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros euro(s) HT sur la durée totale de l'opération. La mission débutera de façon prévisionnelle le 1?? trimestre 2025 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure. Les attentes de Paris Habitat sur ce projet sont les suivants : - Créer une offre de logements complémentaire et plus diversifiée pour répondre aux besoins de logements et aux normes d'habitabilité du logement social ; - Conserver et mettre en valeur les qualités architecturales des façades et des parties communes et privatives intérieures de l'immeuble ; - Améliorer les performances thermiques du bâtiment, afin de réduire les futures charges locatives, améliorer le confort des prochains occupants, et réduire l'impact environnemental de la résidence ; - Remettre aux normes la résidence : électricité, gaz, sécurité incendie… ; -Mener un projet développant une efficience environnementale (propositions éco-responsables et bas carbone)
Identifiant interne: S-PF-1542792
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations susceptibles d'être effectué marches similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 square Georges Lesage
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 33 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1) Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est le document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profile acheteur dont le mode d'emploi est présent règlement de la consultation ou à défaut : - le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation - le formulaire type établi par la commission européenne
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Niveau minimum de capacité exigé : Le bureau d'études en charge des études et de la direction des travaux devra nécessairement être labellisé Rge (Reconnu Garant de l'Environnement) de façon que Paris Habitat puisse bénéficier des aides financières portant sur les travaux de rénovation énergétique, notamment pour l'obtention des Cee (Certificats d'économie d'Energie). Dans le cas où un bureau d'études cotraitant ne disposerait pas de cette qualification, celle-ci pourra éventuellement être garantie par un bureau d'études sous-traitant désigné dès la phase candidature. Capacités professionnelles : Les références du candidat au cours des trois dernières années présentées dans le cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe). Ces références doivent permettre de démontrer la capacité du candidat à : - Concevoir et mener une opération de réhabilitation qui réponde aux objectifs de la transition environnementale et dans le respect de l'architecture des bâtiments ; - Concevoir et mener une opération de restructuration de logements dans un immeuble existant (avec ou sans changement d'usage). Le candidat peut également présenter une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 76501197-AEEA-7A96-A3BF8B422F2118FD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 765011B4-BBE2-C9C0-1FE8CC956581577D
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 765011C6-E06D-F662-7490D6E8D6F85B01
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 602ed85f-de80-411c-98ec-3fc1a4d88de2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 18:20:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 625148-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
