1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de démolition - construction neuve d'un bâtiment visant la création de 14 logements en accession sociale (BRS) et d'un socle actif au 28/30 rue Cavé à Paris 18ème
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de démolition - construction neuve d'un bâtiment visant la création de 14 logements en accession sociale (BRS) et d'un socle actif au 28/30 rue Cavé à Paris 18ème. La mission débutera en novembre 2026. Les attentes de Paris Habitat sur ce projet sont les suivants?: L'insertion du bâtiment et de ses espaces extérieurs dans la séquence urbaine de la rue et dans le respect du tissu urbain alentour (dont périmètre des Monuments Historiques), La qualité d'usage des logements et bonne articulation des parties communes/locaux d'activité dans le socle du rez-de-chaussée, La prise en compte des enjeux développement durable portés par Paris Habitat (filière sèche, économie circulaire, matériaux géo ou biosourcés, efficience environnementale)
Identifiant de la procédure: e9ec9eac-3639-457a-8877-273c5e4733f4
Identifiant interne: 2026-1052
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28/30 rue Cavé
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes?: Architecture?: Architecte inscrit à l'ordre des architectes Ingénieries techniques, dont compétence en matière de construction bois, géo ou biosourcée. Economie de la construction Il appartiendra au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires. Au stade de la candidature, il n'est pas exigé de disposer de l'ensemble des compétences dans le groupement. Seule la compétence architecture doit être garantie et assurée par l'identification d'une agence d'architecture qui sera mandataire. Les compétences dont ne disposerait pas en propre le candidat pourront également être sous traitées ultérieurement et soumis à l'approbation du maître d'ouvrage. L'absence de certaines compétences au stade de la candidature ne constitue pas un motif de rejet, dès lors que le candidat s'engage à les intégrer, notamment par voie de sous-traitance, pour l'exécution du marché. Une prime est prévue pour cette consultation, à hauteur de 12?500 euro(s) Ht. Elle sera versée à l'ensemble des concurrents ayant remis une offre conforme au règlement de consultation et répondant au programme. Cette indemnité comprend le coût de tous les documents pouvant être demandés en phase offre et leur envoi postal à Paris Habitat. Toutefois, Paris Habitat se réserve le droit de réduire ou supprimer cette indemnité. Le candidat retenu verra ses honoraires au titre du marché de maîtrise d'oeuvre réduits du montant de cette indemnité
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de démolition - construction neuve d'un bâtiment visant la création de 14 logements en accession sociale (BRS) et d'un socle actif au 28/30 rue Cavé à Paris 18ème
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de démolition - construction neuve d'un bâtiment visant la création de 14 logements en accession sociale (BRS) et d'un socle actif au 28/30 rue Cavé à Paris 18ème. La mission débutera en novembre 2026. Les attentes de Paris Habitat sur ce projet sont les suivants?: L'insertion du bâtiment et de ses espaces extérieurs dans la séquence urbaine de la rue et dans le respect du tissu urbain alentour (dont périmètre des Monuments Historiques), La qualité d'usage des logements et bonne articulation des parties communes/locaux d'activité dans le socle du rez-de-chaussée, La prise en compte des enjeux développement durable portés par Paris Habitat (filière sèche, économie circulaire, matériaux géo ou biosourcés, efficience environnementale)
Identifiant interne: S-PF-1790606
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28/30 rue Cavé
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 68 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6A70EC6E-9FAB-BE9B-49869CB4773869AB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 6A70EC8E-E9AD-A276-5D534F39EFE0B3F0
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0171370926
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 6A70ECA0-A3BB-19CC-6636C1CD69EA8ABD
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 6A70ECB6-0C3F-C810-E38353831A98253E
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 50f38265-aad7-412c-b6e6-9279a66edf12 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 12:11:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 170260-2026
Numéro de publication au JO S: 49/2026
Date de publication: 11/03/2026
