1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation plan climat, la requalification des espaces extérieurs, l'amélioration de la qualité de service pour le groupe situé au 1-3 Avenue Porte de Brancion 15e arrondissement Paris
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de réhabilitation plan climat ; de requalification des espaces extérieurs et l'AQS et de création de l'offre nouvelle (logements étudiants, logement BRS et locaux d'activité) au 1-3 Avenue Porte de Brancion 15e arrondissement Paris Les enjeux de la MOA sur ce projet sont les suivants : - Améliorer les performances énergétiques des bâtiments existants par un plan climat & la réhabilitation des logements ; - Améliorer la sécurité incendie existante des bâtiments - Optimiser la constructibilité offerte par le terrain en vue de diversifier l'offre de logements sur le groupe (BRS et logements étudiants) ; - Améliorer la qualité de service et renforcer le caractère paysager du site ; - Mener un projet développant une efficience environnementale (propositions éco-responsables et bas carbone)
Identifiant de la procédure: 6c6ccb4c-3fa5-41dc-9b40-e692f0f83c1b
Identifiant interne: 2023/358
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à marchés subséquents Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre. S'agissant d'une opération de réhabilitation et offre nouvelle de logements, les marchés subséquents pourront porter notamment sur les études de diagnostic et sur la mission de base loi Mop et prendront en compte les résultats des études de diagnostic et les précisions et évolutions du programme qui en découlent. La mission débutera au deuxième semestre 2024. Le dialogue se déroulera en phases successives, de manière à réduire le nombre de solutions à discuter, par application des critères d'attribution définis en phase offre, pour autant qu'il y ait un nombre suffisant de solutions appropriées. A ce titre, le dialogue se déroulera de la manière suivante : - Remise des offres initiales : les 4 candidats sélectionnés devront remettre une note d'intention permettant d'apprécier la réponse aux attentes de Paris Habitat et aux enjeux du site ; - 1er tour de dialogue : A l'issue du premier tour de dialogue, tous les candidats seront amenés à remettre une offre. Par application des critères d'attribution définis, un classement des candidats sera dressé, et celui ayant eu la note minimale ne participera pas au tour suivant. - 2e tour de dialogue : Seuls 3 candidats participeront au 2e tour, et devront remettre une offre ; La procédure se déroulera en deux tours de dialogue mais Paris Habitat se réserve la possibilité d'un 3ème tour de dialogue si cela s'avérait nécessaire. Dans cette hypothèse, seuls 2 candidats y participeront, après élimination du candidat ayant eu la note minimale au 2e tour. accord-cadre conclu sans minimum, avec un maximum de 5 000 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation plan climat, la requalification des espaces extérieurs, l'amélioration de la qualité de service pour le groupe situé au 1-3 Avenue Porte de Brancion 15e arrondissement Paris
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de réhabilitation plan climat ; de requalification des espaces extérieurs et l'AQS et de création de l'offre nouvelle (logements étudiants, logement BRS et locaux d'activité) au 1-3 Avenue Porte de Brancion 15e arrondissement Paris Les enjeux de la MOA sur ce projet sont les suivants : - Améliorer les performances énergétiques des bâtiments existants par un plan climat & la réhabilitation des logements ; - Améliorer la sécurité incendie existante des bâtiments - Optimiser la constructibilité offerte par le terrain en vue de diversifier l'offre de logements sur le groupe (BRS et logements étudiants) ; - Améliorer la qualité de service et renforcer le caractère paysager du site ; - Mener un projet développant une efficience environnementale (propositions éco-responsables et bas carbone)
Identifiant interne: S-PF-1451358
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ; ou a défaut : - le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, - le formulaire type établi par la commission européenne
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: A présenter dans cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe) et comprenant notamment les références du candidat au cours des trois dernières années. Ce cadre doit permettre de démontrer la capacité du candidat à : - Mener à bien une opération de réhabilitation thermique en milieu occupé intégrant une valorisation architecturale du groupe immobilier (photo avant/ après). - Créer des espaces paysagers à une forte valeur environnementale. - Améliorer la qualité de service et la qualité d'usage des espaces communs pour les habitants. - Opération de logements créés en construction neuve ou transformation de bâti existant (surélévation, extension)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 1673680
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75005
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et des Marchés - Tél : 01 71 37 02 05 ou 01 71 37 02 08
Téléphone: 0171370205
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 17/05/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 24/05/2024 à 16h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 90d8c978-8f58-4d8c-8e48-a09738b2a483 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2024 17:13:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 242435-2024
Numéro de publication au JO S: 81/2024
Date de publication: 24/04/2024
