1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de gestion administrative et technique des souscriptions et des sinistres concernant les marchés de Paris Habitat
Description: La présente consultation vise à passer un marché de missions de gestions administratives et techniques des souscriptions et des sinistres concernant les marchés de Paris Habitat, couvrant les garanties : « Tous Risques Chantier »,« Dommages Ouvrage », « Constructeurs Non Réalisateurs » et « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale ». Le marché objet de la présente consultation ne fait l'objet d'aucun allotissement. Les prestations ne peuvent être alloties compte tenu du fait que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, la mission de courtage porte sur l'ensemble des souscriptions de Paris Habitat en matière d'assurance construction sans distinction possible en raison d'un critère lié à la garantie souscrite ou à l'identification géographique du chantier
Identifiant de la procédure: f1e1df6c-c001-4721-b2d5-d694362e1f70
Identifiant interne: 2024/194
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a été signé le 21/05/2025. Il est consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de gestion administrative et technique des souscriptions et des sinistres concernant les marchés de Paris Habitat
Description: La présente consultation vise à passer un marché de missions de gestions administratives et techniques des souscriptions et des sinistres concernant les marchés de Paris Habitat, couvrant les garanties : « Tous Risques Chantier »,« Dommages Ouvrage », « Constructeurs Non Réalisateurs » et « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale ». Le marché objet de la présente consultation ne fait l'objet d'aucun allotissement. Les prestations ne peuvent être alloties compte tenu du fait que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, la mission de courtage porte sur l'ensemble des souscriptions de Paris Habitat en matière d'assurance construction sans distinction possible en raison d'un critère lié à la garantie souscrite ou à l'identification géographique du chantier
Identifiant interne: S-PF-1604301
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
Options:
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire. En effet, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est reconductible trois fois 12 mois, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder le 24 janvier 2029. En cas de non-reconduction du marché, la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas le reconduire. Paris Habitat notifie au titulaire la décision de cinq mois avant la fin de la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 440 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 440 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/C5061
Titre: Mission de gestion administrative et technique des souscriptions et des sinistres concernant les marchés de Paris Habitat
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ABF2A2D7-9A91-2756-BEB5628EFD032BC7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: ABF2A2FC-AF3C-2EA7-DE2CFB9AD167B6E2
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: ABF2A310-96B2-CA44-E7B234CE9032B21C
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1604301-1-0-1
Adresse postale: 39 Rue Mstislav Rostropovitch
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0672034437
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9658a581-9aff-4b6f-b48d-872c929e9159 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 12:44:33 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 333093-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
