1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de gestion administrative et technique des souscriptions et des sinistres concernant les marchés de Paris Habitat
Description: La présente consultation vise à passer un marché de missions de gestion administratives et techniques des souscriptions et des sinistres concernant les marchés de Paris Habitat, couvrant les garanties : « Tous Risques Chantier », « Dommages Ouvrage », « Constructeurs Non Réalisateurs » et « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale ». Le marché objet de la présente consultation ne fait l'objet d'aucun allotissement. Les prestations ne peuvent être alloties compte tenu du fait que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, la mission de courtage porte sur l'ensemble des souscriptions de Paris Habitat en matière d'assurance construction sans distinction possible en raison d'un critère lié à la garantie souscrite ou à l'identification géographique du chantier
Identifiant de la procédure: e0e5d119-e911-440c-b9ba-4c71347e788a
Identifiant interne: 2024/194
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de gestion administrative et technique des souscriptions et des sinistres concernant les marchés de Paris Habitat
Description: La présente consultation vise à passer un marché de missions de gestion administratives et techniques des souscriptions et des sinistres concernant les marchés de Paris Habitat, couvrant les garanties : « Tous Risques Chantier », « Dommages Ouvrage », « Constructeurs Non Réalisateurs » et « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale ». Le marché objet de la présente consultation ne fait l'objet d'aucun allotissement. Les prestations ne peuvent être alloties compte tenu du fait que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, la mission de courtage porte sur l'ensemble des souscriptions de Paris Habitat en matière d'assurance construction sans distinction possible en raison d'un critère lié à la garantie souscrite ou à l'identification géographique du chantier
Identifiant interne: S-PF-1584599
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
Options:
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire. En effet, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est reconductible trois fois 12 mois, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excé-der le 24 janvier 2029. En cas de non-reconduction du marché, la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas le reconduire. Paris Habitat notifie au titulaire la décision de cinq mois avant la fin de la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat/ groupement candidat doit apporter la preuve qu'il n'a pas été frappé par une interdiction de soumissionner. Pour ce faire, il doit en apporter la preuve par tout moyen qu'il lui est possible de transmettre à Paris Habitat-Oph
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Une attestation de l'Orias en cours de validité ; 2. Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances ; 3. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 4. Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché. Ces références doivent être contrôlables par Paris Habitat. A cet effet et pour chacune des références données, le candidat devra préciser a minima les éléments suivants : - Nom(s) du(des) donneur(s) d'ordre publics ou privé (en indiquant si le candidat était sous-traitant) ainsi que les données de communication permettant de les contacter (adresse mail et numéro de téléphones) ; - L'année de la prestation ; - Le montant pour lequel le candidat a effectué les prestations
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 558FB82E-C01E-2B76-2EA9EA79FD9764F5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 558FB853-EC3E-D74E-ED047DDDE37EC647
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et des Marchés - Tél : 01 71 37 02 05 ou 01 71 37 02 08
Téléphone: 0171370205
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 558FB863-93B4-697A-09EC621651E12DEA
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 558FB877-028F-9D01-52616612F49D3170
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 89e6a9bd-c370-4d8d-ba7c-2a7469916277 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 12:52:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 34958-2025
Numéro de publication au JO S: 12/2025
Date de publication: 17/01/2025
