1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de lampes d'éclairage à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat - 3 Lots
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de lampes d'éclairage au fur et à mesure des besoins. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du Code de la Commande publique. LOT 1 : Montant maximum annuel en euros HT : 220 000 euro(s) /Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT (toutes reconductions comprises) : 880 000 euro(s) LOT 2 : Montant maximum annuel en euros HT : 220 000 euro(s) /Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT (toutes reconductions comprises) : 880 000 euro(s) LOT 3 : Montant maximum annuel en euros HT : 222 000 euro(s) /Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT (toutes reconductions comprises) : 888 000 euro(s)
Identifiant de la procédure: 38b6e604-6e47-4e0e-a66c-aff8b76ebcc4
Identifiant interne: 2024/091
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31530000 Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31532110 Lampes à tube fluorescent
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a été signé le 23/09/2024. Il est consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Directions Territoriales Nord-Est et Nord-Ouest
Description: LOT 1 Directions Territoriales Nord-Est et Nord-Ouest
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31530000 Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31530000 Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage, 31532110 Lampes à tube fluorescent
Options:
Description des options: Prévu à l'article 1.2.3 du Ccp
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 30 novembre 2028. En cas de non reconduction du marché, la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Paris Habitat-Oph notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Directions Territoriales Sud-Est et Sud-Ouest
Description: LOT 2 Directions Territoriales Sud-Est et Sud-Ouest
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31530000 Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31530000 Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage, 31532110 Lampes à tube fluorescent
Options:
Description des options: Prévu à l'article 1.2.3 du Ccp
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 30 novembre 2028. En cas de non reconduction du marché, la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Paris Habitat-Oph notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Directions Territoriales Est et Val-de-Marne
Description: LOT 3 Direction Territoriale Est et Direction des Territoires Métropolitains
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31530000 Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31530000 Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage, 31532110 Lampes à tube fluorescent
Options:
Description des options: Prévu à l'article 1.2.3 du Ccp
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 30 novembre 2028. En cas de non reconduction du marché, la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Paris Habitat-Oph notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 648 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: REXEL FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: REXEL FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 880 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/M0273
Titre: Directions Territoriales Nord-Est et Nord-Ouest
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
Offre:
Identifiant de l’offre: SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 880 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/M0274
Titre: Directions Territoriales Sud-Est et Sud-Ouest
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: REXEL FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: REXEL FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 888 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/M0275
Titre: Directions Territoriales Est et Val-de-Marne
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E253EAB7-AB41-08C0-4FDDAB5BFD0BF248
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: E253EAD2-EDF1-3DFA-AA5B831AC9878B7C
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: E253EAE0-B5C2-104D-4F32D5557051F1FC
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: REXEL FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1463677-1-1-1
Adresse postale: 13 Bd Du Fort De Vaux
Ville: Paris 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0143525151
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1463677-1-2-1
Adresse postale: 18 Quai Du Point Du Jour
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141173462
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: REXEL FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1463677-1-3-1
Adresse postale: 13 Bd Du Fort De Vaux
Ville: Paris 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0143525151
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 068deeb8-d2b3-4ff0-962e-1ca4cf0abb98 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 17:35:41 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 670379-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
