1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien courant, réparation et remplacement de boîtes aux lettres et signalétique connexe sur un parc hétérogène constitué par différents fournisseurs sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat-OPH - 2 lots
Description: La présente consultation porte sur l'ensemble des prestations afférentes à la réalisation des Services d'entretien courant et de réparations en serrurerie, au fur et à mesure des besoins, sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat. Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit : -Lot 1 :Direction Territoriale Sud-Ouest ; Nord-Est ; Nord-Ouest -Lot 2 :Direction Territoriale Sud-Est ; Est ; Direction des Territoires Métropolitains Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande sont précisées à l'article 4 du présent CCAP
Identifiant de la procédure: 4635b39e-c233-4d79-bfe9-f14bda233944
Identifiant interne: 2025/005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98395000 Services de serrurerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie, 44422000 Boîtes à lettres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Directions Territoriales Sud-Ouest, Nord-Est et Nord-Ouest
Description: Directions Territoriales Sud-Ouest, Nord-Est et Nord-Ouest
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98395000 Services de serrurerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98395000 Services de serrurerie, 44316500 Serrurerie, 44422000 Boîtes à lettres
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/06/2025
Date de fin de durée: 09/06/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Reconductible 2 fois 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder le 9 juin 2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans Montant maximum annuel en euro(s) Ht: 400 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht :1 600 000 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ; ou a défaut : le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, le formulaire type établi par la commission européenne
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours des trois derniers exercices disponible Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants : Lot 1 : Chiffre d'Affaires annuel minimum 300 000 euro(s) Ht Lot 2 : Chiffre d'Affaires annuel minimum 260 000 euro(s) Ht Si un candidat se présente sur plusieurs lots, l'appréciation de son chiffre d'affaires sera faite lot par lot
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: les références du candidat au cours des cinq dernières années pour les services similaires à l'objet du marché précisant : - les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations. - le chiffre d'affaires correspondant à chaque marché objet de la présente consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/03/2025 00:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Directions Territoriales Sud-Est, Est et Territoires Métropolitain
Description: Directions Territoriales Sud-Est, Est et Territoires Métropolitain
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98395000 Services de serrurerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98395000 Services de serrurerie, 44316500 Serrurerie, 44422000 Boîtes à lettres
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/06/2025
Date de fin de durée: 09/06/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Reconductible 2 fois 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder le 9 juin 2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans Montant maximum annuel en euro(s) Ht: 350 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht : 1 400 000 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ; ou a défaut : le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, le formulaire type établi par la commission européenne
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours des trois derniers exercices disponible Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants : Lot 1 : Chiffre d'Affaires annuel minimum 300 000 euro(s) Ht Lot 2 : Chiffre d'Affaires annuel minimum 260 000 euro(s) Ht Si un candidat se présente sur plusieurs lots, l'appréciation de son chiffre d'affaires sera faite lot par lot
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: les références du candidat au cours des cinq dernières années pour les services similaires à l'objet du marché précisant : - les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations. - le chiffre d'affaires correspondant à chaque marché objet de la présente consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/03/2025 00:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 26190596-FBFD-047B-0DBB9A38D029097A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 261905BA-0F0A-B4DE-90804D5BBA19F406
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 261905C9-044F-6F88-FC8481A9D7098156
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3cacc698-6c2e-4138-abfe-62d567ea3a3a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2025 09:11:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 125858-2025
Numéro de publication au JO S: 39/2025
Date de publication: 25/02/2025
