1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DE PIGEONNIER CONTRACEPTIF AVEC GESTION DE LA POPULATION DES PIGEONS ET REALISATION DE 3 NOUVEAUX PIGEONNIERS SUR LE PATRIMOINE DE LA DIRECTION DES TERRITOIRES METROPOLITAINS
Description: Les pigeonniers se situent sur des groupes implantés sur les communes de Champigny-sur-Marne, Villiers-sur-Marne et Saint-Denis. Le marché comporte des prestations traitées à prix forfaitaire, Les prestations à prix global forfaitaire annuel portent sur la réalisation de prestations d'entretien de pigeonnier et de gestion de la population de pigeon et sont détaillées aux articles 6 et 7.2 du CCTP Les prestations à prix global forfaitaire portent sur la fourniture et pose de 3 pigeonniers et sont détaillées à l'article 7.1 du CCTP L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché. Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché unique
Identifiant de la procédure: afffed8e-938b-4718-8593-3b4d076c25de
Identifiant interne: 2025/024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite pourra être réalisé dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du Règlement de Consultation Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ENTRETIEN DE PIGEONNIER CONTRACEPTIF AVEC GESTION DE LA POPULATION DES PIGEONS ET REALISATION DE 3 NOUVEAUX PIGEONNIERS SUR LE PATRIMOINE DE LA DIRECTION DES TERRITOIRES METROPOLITAINS
Description: Les pigeonniers se situent sur des groupes implantés sur les communes de Champigny-sur-Marne, Villiers-sur-Marne et Saint-Denis. Le marché comporte des prestations traitées à prix forfaitaire, Les prestations à prix global forfaitaire annuel portent sur la réalisation de prestations d'entretien de pigeonnier et de gestion de la population de pigeon et sont détaillées aux articles 6 et 7.2 du CCTP Les prestations à prix global forfaitaire portent sur la fourniture et pose de 3 pigeonniers et sont détaillées à l'article 7.1 du CCTP L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché. Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché unique
Identifiant interne: S-PA-1662153
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder 4 années
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2025 00:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Production obligatoire des Certificats Certibiocide pour l'activité « utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels » - cf. arrêt du 09/10/2013 ou la copie de la déclaration annuelle d'activité pour toute entreprise ou organisme employant des biocides professionnels de type 8/14/15/18/20
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 81D5F9A9-B96B-08E2-B137A38E7C1124A9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 81D5F9CA-FAF1-9D69-BFCD776B9C5549A6
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 81D5F9DB-EBA9-432C-133C5A4D050BA64D
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 58a6f931-ddc3-4e34-9613-cf4110cdf612 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 12:14:58 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 411860-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
