1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception-réalisation relative au programme d'amélioration des performances thermiques et de revalorisation des façades des 3 tours Boileau (204 logements) dans le quartier du « Bois l'abbé » à Champigny-sur-Marne
Description: Les attentes de Paris Habitat sont les suivantes : - Valoriser le bâti existant en retrouvant des qualités architecturales et en l'intégrant dans le tissu urbain - Mener un projet d'amélioration des performances thermiques des bâtiments - Optimiser le programme dans le cadre de l'enveloppe budgétaire. Le recours à la conception réalisation se justifie par l'objectif fixé d'amélioration de l'efficacité énergétique tel que prévu à l'article L2171-2 du CCP
Identifiant de la procédure: 9901e30e-ca88-447a-8eab-a91ed5c49b9a
Identifiant interne: 2024/163
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 44 et 48 avenue Boileau / 13 rue du Bourbonnais
Ville: Champigny sur Marne
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 465 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant au minimum les compétences suivantes : - Une entreprise générale Tce ou plusieurs entreprises, - Un architecte, au sens d'architectes au sens de l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée - Un Bet présentant à minima les compétences suivantes : thermique, sécurité incendie… Il appartient au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation, de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires. Les compétences dont ne disposerait pas en propre le candidat pourront également être sous-traitées ultérieurement et soumis à l'approbation du maître d'ouvrage. Le niveau de rendu attendu en phase offre est le niveau : Aps (minimum). En conséquence, une prime / indemnité d'un montant de 15 000 euro(s) Ttc sera versée aux candidats sélectionnés à remettre des prestations en phase offre. Attention : Contrairement à ce qui a été indiqué dans la rubrique "Limites concernant le nombre d'opérateurs", le nombre maximum d'opérateurs qui seront invités et admis à participer au dialogue est de 3, au lieu de 4
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception-réalisation relative au programme d'amélioration des performances thermiques et de revalorisation des façades des 3 tours Boileau (204 logements) dans le quartier du « Bois l'abbé » à Champigny-sur-Marne
Description: Les attentes de Paris Habitat sont les suivantes : - Valoriser le bâti existant en retrouvant des qualités architecturales et en l'intégrant dans le tissu urbain - Mener un projet d'amélioration des performances thermiques des bâtiments - Optimiser le programme dans le cadre de l'enveloppe budgétaire. Le recours à la conception réalisation se justifie par l'objectif fixé d'amélioration de l'efficacité énergétique tel que prévu à l'article L2171-2 du CCP
Identifiant interne: T-PF-1516988
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 44 et 48 avenue Boileau / 13 rue du Bourbonnais
Ville: Champigny sur Marne
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 465 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1) Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé au règlement de la consultation ; ou a défaut : - le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, - le formulaire type établi par la commission européenne
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 2) les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. 3) Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 4) Une note de présentation de la composition et les compétences du Groupement en précisant l'entité qui en aura la charge, ainsi que l'organisation prévisionnelle à la fois entre les membres du Groupement et dans leur rapport aux Mandataires (Environ deux pages) 5) La justification de l'expérience du groupement par la présentation dans un cadre A3 des références réalisées au cours des 5 dernières années. Ces références doivent permettre de démontrer la capacité du groupement à : - Mener à bien un projet de valorisation de la qualité architecturale d'un ensemble immobilier dans le cadre d'une rénovation énergétique (référence Architecte) ; - Mener à bien une opération d'amélioration thermique et architecturale en milieu occupé (référence Entreprise). Le candidat peut présenter une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation. Pour l'architecte et les bureaux d'études, les structures devront en avoir assuré la conception et le suivi de la réalisation. Toutefois, des projets en cours d'étude, mais encore non réalisés, peuvent être présentés en précisant l'état d'avancement de ceux-ci. Les références de projets « Concours non lauréat » ne seront pas prises en compte. Pour l'entreprise générale ou groupement d'entreprises, elle devra en avoir assuré la coordination de conception (marché global, Cr) et la réalisation. 6) Les effectifs moyens de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années à présenter dans la note ci-dessus. 7) Pour l'architecte, l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes 8) Pour l'entreprise générale ou Tce e certificat de qualification professionnelle de type Rge nécessaire à l'obtention de certains Cee
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et architectural du projet
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement de performance énergétique
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Part d'exécution du Marché confiée à des Pme et d'artisans ((qui ne peut être inférieure à 10% du montant initial)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global des prestations (conception et réalisation)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1fe123c6-55bf-4df2-900e-726a3955c661 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2024 14:19:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 519840-2024
Numéro de publication au JO S: 168/2024
Date de publication: 29/08/2024
