1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un Système d'Archivage Electronique
Description: La présente consultation a pour objet l'Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un Système d'Archivage Electronique (SAE). Paris Habitat souhaite disposer d'un système d'archivage électronique (par la suite dénommé "SAE") qui garantisse la prise en charge des archives courantes et intermédiaires des services producteurs et le transfert des archives définitives aux Archives de Paris. Le SAE doit ainsi garantir : -Le transfert des archives ; -Le traitement des transferts ; -La recherche et la consultation des archives ; -La gestion des éliminations ; -La conservation de manière intègre et pérenne des archives ; -La restitution des archives ; -La réversibilité des archives. Le SAE sera hébergé par le Titulaire (mode SAAS). Les prestations font l'objet d'un lot unique
Identifiant de la procédure: 23870c9a-311b-4e85-b53a-9ba1975fc5c5
Identifiant interne: 2023/001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72252000 Services d'archivage informatique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a été signé le 29/10/2024. Il est consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un Système d'Archivage Electronique
Description: La présente consultation a pour objet l'Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un Système d'Archivage Electronique (SAE). Paris Habitat souhaite disposer d'un système d'archivage électronique (par la suite dénommé "SAE") qui garantisse la prise en charge des archives courantes et intermédiaires des services producteurs et le transfert des archives définitives aux Archives de Paris. Le SAE doit ainsi garantir : -Le transfert des archives ; -Le traitement des transferts ; -La recherche et la consultation des archives ; -La gestion des éliminations ; -La conservation de manière intègre et pérenne des archives ; -La restitution des archives ; -La réversibilité des archives. Le SAE sera hébergé par le Titulaire (mode SAAS). Les prestations font l'objet d'un lot unique
Identifiant interne: S-PF-1290186
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72252000 Services d'archivage informatique
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 065 460,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: XELIANS
Offre:
Identifiant de l’offre: XELIANS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 065 460,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/M0327
Titre: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un Système d'Archivage Electronique
Date de conclusion du marché: 30/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D4EB53A1-D7C4-E22A-378E1A66C02E1F47
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: D4EB53C5-C6BF-05BB-076753530B2638E9
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: D4EB53F9-EF01-6A98-4EE2C851501751DB
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: XELIANS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1290186-1-0-1
Adresse postale: 15 Av Marcellin Berthelot
Ville: Villeneuve La Garenne
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0149337881
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68078cee-8de6-482b-a0c5-a70f44d2e04d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 11:20:46 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 667367-2024
Numéro de publication au JO S: 214/2024
Date de publication: 04/11/2024