1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions de contrôle technique relatives aux opérations de construction neuve, de réhabilitation lourde en milieu vide et de réhabilitation en milieu occupé
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique relatives aux opérations de construction neuve, de réhabilitation lourde en milieu vide et de réhabilitation en milieu occupé. La procédure a été lancée sous la forme d'un appel d'offre ouvert (procédure formalisée) en application des articles R2124-2 à R2161- 2 à 5 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4 du CCP, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum de commande mais avec un montant maximum annuel de commande de 1 500 000.00 euro(s) HT soit 6 000 000,00 euro(s) HT sur sa durée totale de 48 mois (reconductions éventuelles comprises). Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord cadre sera conclu avec 6 attributaires maximum. Les modalités d'attribution des bons de commande aux titulaires se fera à tour de rôle, sauf - Empêchements ponctuels indiqués par le titulaire à Paris Habitat, en fonction de leur ordre de classement des offres lors de l'attribution du marché. - En cas d'absence de résultats : En cas d'absence de résultat du titulaire saisi via un bon de commande par Paris Habitat, à la fin du délai fixé à compter de la date d'émission du bon de commande, Paris Habitat pourra solliciter un autre titulaire de l'accord-cadre pour le même besoin et ne régler qu'une partie de la prestation conformément aux dispositions du CCP et du BPU du titulaire (règlement des acomptes dus). L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par décision tacite, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans
Identifiant de la procédure: cf4b0859-1948-4ca7-a99d-d8577f1f2b4f
Identifiant interne: 2024/213
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions de contrôle technique relatives aux opérations de construction neuve, de réhabilitation lourde en milieu vide et de réhabilitation en milieu occupé
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique relatives aux opérations de construction neuve, de réhabilitation lourde en milieu vide et de réhabilitation en milieu occupé. La procédure a été lancée sous la forme d'un appel d'offre ouvert (procédure formalisée) en application des articles R2124-2 à R2161- 2 à 5 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4 du CCP, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum de commande mais avec un montant maximum annuel de commande de 1 500 000.00 euro(s) HT soit 6 000 000,00 euro(s) HT sur sa durée totale de 48 mois (reconductions éventuelles comprises). Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord cadre sera conclu avec 6 attributaires maximum. Les modalités d'attribution des bons de commande aux titulaires se fera à tour de rôle, sauf - Empêchements ponctuels indiqués par le titulaire à Paris Habitat, en fonction de leur ordre de classement des offres lors de l'attribution du marché. - En cas d'absence de résultats : En cas d'absence de résultat du titulaire saisi via un bon de commande par Paris Habitat, à la fin du délai fixé à compter de la date d'émission du bon de commande, Paris Habitat pourra solliciter un autre titulaire de l'accord-cadre pour le même besoin et ne régler qu'une partie de la prestation conformément aux dispositions du CCP et du BPU du titulaire (règlement des acomptes dus). L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par décision tacite, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans
Identifiant interne: S-PF-1586047
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Options:
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: a. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ; ou a défaut : Le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, le formulaire type établi par la commission européenne
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. 2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 3. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 4. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché. 5. les accréditations Cofrac et l'agrément du Contrôleur technique. 6. les titres d'études et l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation. Remarques : Les entreprises pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants : - pour les capacités financières : une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc. - pour les capacités techniques et professionnelles : titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution de marché, etc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2D5171D8-DEDF-C231-DD63AF7BD3A26BB8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 2D5171FA-B564-20F0-EA6819AA89FD1D2E
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 2D51720B-AC19-FF3C-8C3069B3F42B3A54
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef3b758c-00fa-4ad3-bfb9-0bd0c9c47de2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 17:25:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 44381-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
