1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ecole Normale Supérieure - PSL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'accueil d'hôte(sses) pour l'École normale supérieure - PSL
Description: Prestation d'accueil d'hôte(sses) pour l'École normale supérieure - PSL. Les informations sur le contenu des prestations attendues sont indiquées dans le cahier de clauses techniques particulières
Identifiant de la procédure: 4ad15a30-ad75-426e-810f-f8bd6007dfa9
Avis précédent: e25b6de4-a39e-4997-85be-8a7c6e092a98-01
Identifiant interne: 2025-012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79992000 Services de réception
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CAMPUS PANTHEON
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2161-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la conclusion de bons de commande. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix fixés dans le bordereau des prix. Les prestations seront financées par l'ENS-PSL.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'accueil d'hôte(sses) pour l'École normale supérieure - PSL
Description: Prestation d'accueil d'hôte(sses) pour l'École normale supérieure - PSL. Les informations sur le contenu des prestations attendues sont indiquées dans le cahier de clauses techniques particulières
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79992000 Services de réception
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de sa date de notification, au plus tôt à compter du 01/04/2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CAMPUS PANTHEON
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix fixés dans le bordereau des prix. Les montants annuels sont de 250 000,00 euros H.T. maximum. Les montants indiqués à la rubrique 6.1.2, dans l'item "Valeur du résultat", correspondent aux montants (en euros TTC) qui ont servi à l'analyse des offres. Ils ne sont pas contractuels et n'engagent pas l'établissement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat, Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision du Conseil d'Etat « Département de Tarn-et-Garonne » précité. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 8.1, après une demande écrite adressée à marches-publics@ens.psl.eu et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ecole Normale Supérieure - PSL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ecole Normale Supérieure - PSL
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE GESTION D'ACCUEIL (SGA)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCIETE GESTION D'ACCUEIL (SGA)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 11 740,62 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT-2025-012
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/03/2025
Date de conclusion du marché: 24/03/2025
Organisation qui signe le marché: Ecole Normale Supérieure - PSL
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 11 740,62 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 14 790,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ecole Normale Supérieure - PSL
Numéro d’enregistrement: 19753459700012
Adresse postale: 45 rue d'Ulm
Ville: Paris cedex 05
Code postal: 75230
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: (+33) 144323088
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCIETE GESTION D'ACCUEIL (SGA)
Numéro d’enregistrement: 82360179400030
Adresse postale: 32, rue Guy Moquet
Ville: MALAKOFF
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0467050973
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: fdc26fdb-8bb7-4716-9c11-1bdcd6730be5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 18:24:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 193978-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025
