A proximité de Paris 05 75230 Paris
Acheteur : ECOLE NORMALE SUPERIEURE - PSL
45 rue d'Ulm
75230 Paris
Tel : 0144323020
  Reste 6 jours - Date de clôture estimée : 22/07/2025  
3 Lots
Lot 1
Lot 1: Plateau repas et Snacking
Lot 2
Lot 2: Buffet & Cocktail
Lot 3
Lot 3: Multi-prestations - Séminaire / colloque
Secteurs d'activité
Services traiteur.

Prestations de services traiteurs pour les besoins de l'École normale supérieure-PSL.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/06/2025
JOUE - 412586-2025
412586-2025 - Mise en concurrence
France – Services traiteur – Prestations de services traiteurs pour les besoins de l'École normale supérieure-PSL.
OJ S 120/2025 26/06/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielECOLE NORMALE SUPERIEURE - PSL
Adresse électroniquemarches.publics@ens.psl.eu
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurEnseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de services traiteurs pour les besoins de l'École normale supérieure-PSL.
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet des prestations de services traiteurs pour les besoins de l'École normale supérieure-PSL
Identifiant de la procédure731970c7-1d85-4acf-8e7b-2d7d0976fd7a
Identifiant interne2025-005
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureL'accord-cadre est multi-attributaire. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la conclusion de bons de commande.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleÉcole normale supérieure-PSL  
VillePARIS
Code postal75005
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesLes lieux d'exécution sont indiqués dans les pièces du marché
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre4 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentairesLe présent accord-cadre est traité à bons de commande sachant que les prix unitaires sont fixés au bordereau des prix unitaires et sur catalogue / tarif public avec remise consentie. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'accord-cadre s'applique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour chacun des lots. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2125-1 1°et R. 2162-2 ; R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 à R. 2162-15 du Code de Code de la commande publique. - Article R2123-1 3° du code de la commande publique "L'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer pour un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin"
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1: Plateau repas et Snacking
DescriptionCe lot 1 concerne les prestations de service traiteur pour les plateaux repas et snacking ( gamme standard)
Identifiant interneLot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleÉcole normale supérieure-PSL  
VillePARIS
Code postal75005
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesLes lieux d'exécution des prestations sont mentionnés dans les pièces du marché
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, au plus tôt le 29 septembre 2025. Il est reconductible trois (3) fois par période de 12 mois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionUne consultation pourra être relancée au premier semestre 2029.
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentairesLe contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, au plus tôt le 29 septembre 2025. Il est reconductible trois (3) fois par période de 12 mois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le montant maximum annuel du lot 1 est de 300 000,00 Euros HT soit 1 200 000, 00 Euros HT pour toute la durée du marché (renouvellements compris) . A titre indicatif et non contractuel le montant estimé par an pour ce lot 1 est de 120 000,00 Euros HT soit 480 000,00 Euros HT pour toute la durée du marché ( renouvellements compris). L'accord-cadre est multi-attributaire. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et donne Conformément à l'article R2362-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est multi-attributaire. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la conclusion de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à trois titulaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres qualitatives. Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent à l'article 3 du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique et délais
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMesures en faveur du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc
NomProfil acheteur de l'établissement (PLACE)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres22/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture22/07/2025 00:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentairesCette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financier"Monnaie utilisé : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Les prix sont révisables annuellement. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, , les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr"
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants3
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéECOLE NORMALE SUPERIEURE - PSL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participationECOLE NORMALE SUPERIEURE - PSL
Organisation qui traite les offresECOLE NORMALE SUPERIEURE - PSL
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2: Buffet & Cocktail
DescriptionCe lot 2 concerne les prestations de service traiteur pour les buffets & cocktails (gamme standard et haut de gamme)
Identifiant interneLOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleÉcole normale supérieure  
VillePARIS
Code postal75005
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesLes lieux d'exécution des prestations sont mentionnés dans les pièces du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, au plus tôt le 29 septembre 2025. Il est reconductible trois (3) fois par période de 12 mois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 920 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionLa consultation est susceptible relancée lors du premier semestre 2029.
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentairesL'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, au plus tôt le 29 septembre 2025. Il est reconductible trois (3) fois par période de 12 mois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le montant maximum annuel du lot 2 est de 480 000,00 Euros HT soit 1 920 000,00 Euros HT pour toute la durée du marché (renouvellements compris) . A titre indicatif et non contractuel le montant estimé par an pour ce lot 2 est de 150 000,00 Euros HT soit 600 000,00 Euros HT pour toute la durée du marché (renouvellements compris). L'accord-cadre est multi-attributaire. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la conclusion de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à trois titulaires par lot maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres qualitatives. Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent à l'article 3 du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique et délais
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMesures en faveur du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc
NomProfil acheteur de l'établissement (PLACE)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres22/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture22/07/2025 00:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentairesCette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financier"Monnaie utilisé : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Les prix sont révisables annuellement. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, , les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr"
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: "Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéECOLE NORMALE SUPERIEURE - PSL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participationECOLE NORMALE SUPERIEURE - PSL
Organisation qui traite les offresECOLE NORMALE SUPERIEURE - PSL
5.1.
LotLOT-0003
TitreLot 3: Multi-prestations - Séminaire / colloque
DescriptionLe recours au lot 3 interviendra dès lors que sera organisé un évènement se déroulant sur une journée ou plus et impliquant l'interaction de différents types de prestations. Le titulaire sera sollicité pour assurer, a minima, des prestations de deux types, parmi les suivantes : - Prestations de traiteurs « Plateau repas/Snacking » - Prestations de traiteurs « Buffet / Cocktail » - Prestations de traiteurs « Pause-café / Goûter » Le détail des prestations attendues est décrit dans le CCTP.
Identifiant interneLOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleÉcole normale supérieure  
VillePARIS
Code postal75005
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesLes lieux d'exécution des prestations sont mentionnés dans les pièces du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, au plus tôt le 29 septembre 2025. Il est reconductible trois (3) fois par période de 12 mois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA320 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentairesL'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, au plus tôt le 29 septembre 2025. Il est reconductible trois (3) fois par période de 12 mois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le montant maximum annuel du lot 3 est de 300 000,00 Euros HT soit 1 200 000,00 Euros HT pour toute la durée du marché (renouvellements compris) . A titre indicatif et non contractuel le montant estimé par an pour ce lot 3 est de 80 000,00 Euros HT soit 320 000,00 Euros HT pour toute la durée du marché (renouvellements compris). L'accord-cadre est multi-attributaire. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la conclusion de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à trois titulaires par lot maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres qualitatives. Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent à l'article 3 du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique et délais
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMesures en faveur du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc
NomProfil acheteur de l'établissement (PLACE)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres22/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture22/07/2025 00:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentairesCette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financier"Monnaie utilisé : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Les prix sont révisables annuellement. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, , les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr"
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: "Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéECOLE NORMALE SUPERIEURE - PSL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participationECOLE NORMALE SUPERIEURE - PSL
Organisation qui traite les offresECOLE NORMALE SUPERIEURE - PSL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielECOLE NORMALE SUPERIEURE - PSL
Numéro d’enregistrement19753459700012
Adresse postaleECOLE NORMALE SUPERIEURE - PSL 45 rue d'Ulm
VilleParis cedex 05
Code postal75230
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@ens.psl.eu
Téléphone0144323020
Adresse internethttps://www.ens.psl.eu/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis cedex 04
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone33144594400
Télécopieur33144594646
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise17b20fe-0cfb-4ed4-8586-9901e91b8a5c  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis20
Date d’envoi de l’avis24/06/2025 16:42:38 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis412586-2025
Numéro de publication au JO S120/2025
Date de publication26/06/2025