1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collège de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Certification des comptes du Collège de France
Description: Certification des comptes du Collège de France
Identifiant de la procédure: df89dc2c-5278-42ba-b4a0-669d4d286bc0
Identifiant interne: 2024-CDF-34
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 place Marcelin Berthelot
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Certification des comptes
Description: Le marché a pour objet une prestation de mandatement d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels du Collège de France des exercices 2024 à 2029.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir greffe du Tribunal administratif de paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Collège de France
Organisation chargée des procédures de recours: Collège de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Collège de France
Organisation qui traite les offres: Collège de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collège de France
Numéro d’enregistrement: 19753480300014
Adresse postale: Collège de France 11 place marcelin berthelot
Ville: Paris cedex 05
Code postal: 75231
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144271303
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: GLO-0001
Description des modifications: Une erreur s'est glissée dans l'annonce. La date limite de remise des offres est le 24 octobre 2024 à 12h00 et non le 14 octobre. Les autres dispositions sont inchangées.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46072c68-52e2-440a-aacc-849365756daf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 15:07:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 611364-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
