1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de Police de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises (Lot 1 et 2)
Description: Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises (Lot 1 et 2)
Identifiant de la procédure: ec14e2dc-569d-4128-bff8-1940193d9c55
Avis précédent: 732492-2023
Identifiant interne: 23-BCPA-635
Type de procédure: Ouverte
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 9ème arrondissement de Paris
Description: Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 9ème arrondissement de Paris
Identifiant interne: Marché n°1300176885 / 20240000005195
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 732492-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai, horaires d'ouverture
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de Police de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de Police de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Préfecture de Police de Paris
Prestataire de services de passation de marché: PEOPLE & BABY
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 19ème arrondissement de Paris
Description: Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 19ème arrondissement de Paris
Identifiant interne: Marché n° 1300196215 / 20240000005196
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.6.
Informations générales
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 732492-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai, horaires d'ouverture
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de Police de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de Police de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Préfecture de Police de Paris
Prestataire de services de passation de marché: PEOPLE & BABY
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 960 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 960 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 416 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 544 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PEOPLE & BABY
Numéro d’enregistrement: 47918275000667
Adresse postale: 8 Avenue Hoche
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M. Philippe TAPIE
Téléphone: 0158051870
Télécopieur: 0140550116
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Préfecture de Police de Paris
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75195
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau de la commande publique et de l'achat
Téléphone: 0170222647
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Adresse postale: 98-102, rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0149274927
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 31a861ee-c27b-4d04-882f-943d3caefd2e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2024 17:39:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 519449-2024
Numéro de publication au JO S: 168/2024
Date de publication: 29/08/2024
