1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de police de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pneumatiques et produits annexes au profit de la préfecture de Police
Description: Fourniture de pneumatiques et produits annexes au profit de la préfecture de Police
Identifiant de la procédure: aa381a3a-9704-4a28-aee9-ed48729c7870
Identifiant interne: 2400068
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est passé selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34324000 Roues, pièces détachées et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes, 34351100 Pneus pour voitures, 34352100 Pneus pour camions, 34411200 Pneus pour motocycles, 34352200 Pneus pour autobus
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est : Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris 94 rue Réaumur 75104 PARIS cedex 02. La dépense est imputée au budget spécial de la préfecture de Police - exercices 2025 et suivants : à la section de fonctionnement : chapitre-article 93-1211, compte nature 60632 et chapitre-article 93-1022 compte nature 60632. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de consultation. Les critères d'analyses des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. L'accord-cadre fait l'objet d'une clause sociale d'exécution portant sur une action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de pneumatiques et produits annexes au profit de la préfecture de Police
Description: Fourniture de pneumatiques et produits annexes au profit de la préfecture de Police
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34324000 Roues, pièces détachées et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes, 34351100 Pneus pour voitures, 34352100 Pneus pour camions, 34411200 Pneus pour motocycles, 34352200 Pneus pour autobus
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 900 000 euros HT sur la durée ferme de 4 ans à compter du 24 mai 2025 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Formulaires DC1 et DC2
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère prix comporte deux sous-critères : prix du bordereau des prix unitaires, pondéré à 80 % et montant du panier-type d'articles sur catalogue(s), pondéré à 20 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/09/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/10/2024 14:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: Les prestations peuvent donner lieu à des paiements dématérialisés par carte d'achat de niveau 3.
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de police de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Préfecture de police de Paris
Organisation qui traite les offres: Préfecture de police de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture de police de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750151700011
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce
Ville: Paris
Code postal: 75195
Pays: France
Téléphone: 0170222621
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8c7d3044-30d1-49ba-9664-e340ab83619f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 18:42:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 470667-2024
Numéro de publication au JO S: 151/2024
Date de publication: 05/08/2024
