1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de police
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux pour la reconstruction du centre de secours de Noisy-le-Grand pour la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris.
Description: Le contrat porte sur les prestations relatives à la reconstruction du centre de secours de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP) à Noisy-le-Grand. Le centre de secours est situé 1-5 avenue Médéric sur la commune de Noisy-le-Grand (93160). Sa reconstruction a pour objectif l'optimisation de la capacité opérationnelle de la caserne, ainsi que l'augmentation du nombre de logements familiaux au profit des sapeurs-pompiers (SP) affectés à la Brigade et, plus particulièrement, au sein de cette unité. Le bâtiment actuel est composé d'un centre de secours d'une surface de 790 m² et d'un bâtiment logement d'une surface de 654 m². Le projet prévoit une surface utile totale bâtie de 2 578 m² et 506 m² non bâtie pour le centre de secours, et de 1 899 m² de surface utile total bâtie et 65 m² de surface utile totale non bâtie pour le bâtiment logements. Le projet est séquencé suivant 2 phases, à savoir : Phase 1 (Construction de la nouvelle caserne) et Phase 2 (Construction du sous-sol, des logements, de la tour d'instruction et des locaux extérieurs supports de la remise). L'ensemble du projet intègre des ambitions de construction durable s'appuyant notamment sur des certifications et des labels du marché de l'immobilier. Le projet est conçu et réalisé en respectant les exigences de la réglementation environnementale, et notamment la RE2020.
Identifiant de la procédure: 33af846e-9d11-49a1-ac30-1eff305b28de
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché public de travaux passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 - Code de la commande publique).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre de la présente consultation, la visite des sites est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. La visite du site n'est prévue que pour le lot 1 (MACRO-LOT A). L'acheteur n'organise pas de visite pour les lots 2 (MACRO-LOT B), 3 (MACRO-LOT C) et 4 (MACRO-LOT D). Les candidats peuvent convenir d'un rendez-vous en contactant au plus tard le 20/09/2024 les correspondants indiqués à l'article 1 du Règlement de la consultation (RC). En application des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique 2019, les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Éducation nationale. Cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum et constitue une condition d'exécution du présent marché. Le volume horaire minimum exigé est celui indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières à l'article « Clause sociale - Action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire ». Il est à réaliser pendant toute la durée du marché. Néanmoins, les soumissionnaires peuvent dépasser ce volume horaire s'ils le souhaitent. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MACRO-LOT A : Gros Oeuvre - Clos Couvert - Second oeuvre - Ascenseurs - Voiries et réseaux divers (VRD) - Démolition.
Description: MACRO-LOT A : Gros Oeuvre - Clos Couvert - Second oeuvre - Ascenseurs - Voiries et réseaux divers (VRD) - Démolition.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/08/2025
Durée: 39 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificats de qualification professionnelle
Description: L'opérateur économique est dans l'obligation de produire le certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants suivant : Qualibat 1233 - Pieux ; Qualibat 1312 - Terrassements - fouilles (technicité confirmée) ; Qualibat 2382 - Fourniture et pose de bâtiments en panneaux bois massifs croisés (technicité confirmée) ; Qualibat 1351 - Espaces verts ; Qualibat 3153 - Couverture en métaux sauf plomb (technicité supérieure) ; Qualibat 7132 - Isolation thermique par l'extérieur (technicité confirmée) ; Qualibat 3712 - Fourniture et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée) ; Qualibat 4322 - Fabrication et pose de menuiserie en bois (technicité confirmée) ; Qualibat 4412 - Métallerie (technicité confirmée) ; Qualibat 6223 - Revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum et assimilés) (technicité supérieure) ; Qualibat 1112 - Démolition - déconstruction (technicité confirmée) ; Qualibat 1161 - Travaux de curage ; Qualibat 1552 - Traitement de l'amiante. Le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: L'opérateur économique doit justifier d'un chiffre d'affaire minimum, sur les trois dernières années, au moins égal à 23 110 000,00 Euros HT (Lot n° 1 (MACRO-LOT A). En application de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte de la baisse de chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix.
Description: Le critère prix des prestations sera noté sur 100 points pondéré à 40%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique.
Description: La valeur technique sera noté sur 100 points pondéré à 60%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Préfecture de police
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de police
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de police
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Préfecture de police
Organisation qui traite les offres: Préfecture de police
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MACRO-LOT B : Courant fort (CFO) / Courant faible (CFA).
Description: MACRO-LOT B : Courant fort (CFO) / Courant faible (CFA).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificats de qualification professionnelle
Description: L'opérateur économique est dans l'obligation de produire le certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants suivant : Qualifelec LCPT (CM, SEH, IRVE) ; Qualifelec MGTI (ET, EC, IRVE) ; Qualifelec SPV2 ; Qualifelec CF (TC, ST, AV, GT) ; Qualibat 5912 - Installations photovoltaïques de puissance de raccordement comprise entre 36 kVA et 250 Kva. Le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: L'opérateur économique doit justifier d'un chiffre d'affaire minimum, sur les trois dernières années, au moins égal à 1 170 000,00 Euros HT (Lot n° 2 (MACRO-LOT B). En application de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte de la baisse de chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix.
Description: Le critère prix des prestations sera noté sur 100 points pondéré à 40%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique.
Description: La valeur technique sera noté sur 100 points pondéré à 60%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Préfecture de police
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de police
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de police
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Préfecture de police
Organisation qui traite les offres: Préfecture de police
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MACRO-LOT C : Climatisation - Ventilation - Chauffage - Diffusion.
Description: MACRO-LOT C : Climatisation - Ventilation - Chauffage - Diffusion.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificats de qualification professionnelle
Description: L'opérateur économique est dans l'obligation de produire le certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants suivant : Qualibat 5232 - Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 ; Qualibat 5312 - Installations de ventilation et traitement d'air S > 1000 m² (technicité confirmée) ; Qualibat 5112 - Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 m² ; Qualiforage. Le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: L'opérateur économique doit justifier d'un chiffre d'affaire minimum, sur les trois dernières années, au moins égal à 3 230 000,00 Euros HT (Lot n° 3 (MACRO-LOT C). En application de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte de la baisse de chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix.
Description: Le critère prix des prestations sera noté sur 100 points pondéré à 40%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique.
Description: La valeur technique sera noté sur 100 points pondéré à 60%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Préfecture de police
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de police
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de police
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Préfecture de police
Organisation qui traite les offres: Préfecture de police
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: MACRO-LOT D : Equipement de cuisine.
Description: MACRO-LOT D : Equipement de cuisine.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificats de qualification professionnelle
Description: L'opérateur économique est dans l'obligation de produire le certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants suivant : Qualicuisine. Le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: L'opérateur économique doit justifier d'un chiffre d'affaire minimum, sur les trois dernières années, au moins égal à 285 000,00 Euros HT (Lot n° 4 (MACRO-LOT D). En application de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte de la baisse de chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix.
Description: Le critère prix des prestations sera noté sur 100 points pondéré à 40%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique.
Description: La valeur technique sera noté sur 100 points pondéré à 60%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Préfecture de police
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de police
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de police
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Préfecture de police
Organisation qui traite les offres: Préfecture de police
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture de police
Numéro d’enregistrement: 17750151700011
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75195
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 53 71 53 71
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c338d228-2784-41eb-9018-73bcdb36e950 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/09/2024 16:50:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 540537-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024
