1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de Police de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d'une solution logicielle de gestion des objets trouvés, maintenance et prestations associées pour la Préfecture de police
Description: Mise à disposition d'une solution logicielle de gestion des objets trouvés, maintenance et prestations associées pour la Préfecture de police
Identifiant de la procédure: 2f7f00b3-e158-40f1-b8df-83c36f41547a
Identifiant interne: 2600004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L’accord-cadre est passé selon la procédure de l’Appel d’Offres Ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: région Ile de France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile de France et de Paris - 94, rue Réaumur - 75104 Paris Cedex 02. La dépense correspondante est imputée sur le Budget Spécial de la Préfecture de police - exercices 2026 et suivants : à la section de fonctionnement : chapitre-article 9310-1025, compte nature 611, 6156 et 6184 ; à la section d'investissement : chapitre-article 9010-1025, compte nature 2051. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économique est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyses des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d une solution logicielle de gestion des objets trouvés, maintenance et prestations associées pour la Préfecture de police
Description: Mise à disposition d une solution logicielle de gestion des objets trouvés, maintenance et prestations associées pour la Préfecture de police
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il ne peut pas être reconduit.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum correspondant aux montants cumulés des 3 lignes composant les prestations n°1, 2 et 3 « SOCLE » pour 4 ans et avec un montant maximum de 1 100 000 Euros HT pour 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales et en matière de développement durable et démarche d’insertion professionnelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/04/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/05/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Les prestations peuvent donner lieu à des paiements dématérialisés par carte d'achat de niveau 3.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tibrunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de Police de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de Police de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tibrunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Préfecture de Police de Paris
Organisation qui traite les offres: Préfecture de Police de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture de Police de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750151700011
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75195
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0170222620
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tibrunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 208ca747-1e20-4020-a406-5860e66ba9e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 14:49:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 206441-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
