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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PREFECTURE DE POLICE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en œuvre de séances de sport auprès des retenus des Centres de rétention administrative (CRA) d’Ile de France.
Description: Le marché a pour objet la mise en œuvre de séances de sport auprès des retenus des Centres de rétention administrative (CRA) d’Ile de France. Cette activité, dirigée par un intervenant professionnel, a pour but de limiter le désœuvrement des retenus dans l'attente de leur éloignement.
Identifiant de la procédure: 60e83706-8f69-4e5c-88a7-25746ae49d05
Avis précédent: 426435-2025
Identifiant interne: 25-BCPA-360
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92600000 Services sportifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Mise en œuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA de Vincennes
Description: Mise en œuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA de Vincennes
Identifiant interne: 1000190844
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92600000 Services sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 et 3 avenue de l'école de Joinville
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/10/2025
Date de fin de durée: 23/10/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 91 008,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 426435-2025
Identifiant de la partie de l’avis antérieur: 86da6acc-8bae
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel prévu par les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA peut-être formé dans les délais prévus à l'article R551-7 CJA. Le recours en contestation de la validité du contrat issu de la décision CE, 4 avril 2014, département de Tarn-et-Garonne, n°358994 peut être exercé dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution. Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l’heure de consultation, à l’adresse suivante : Préfecture de Police - DFCPP – BCPA, 3- 3bis, villa Thoréton, 75015 – Paris, (Rdc – bureau 013), du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PREFECTURE DE POLICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PREFECTURE DE POLICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement: PREFECTURE DE POLICE
Organisation qui signe le contrat: PREFECTURE DE POLICE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Mise en œuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA du Mesnil-Amelot
Description: Mise en œuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA du Mesnil-Amelot
Identifiant interne: 1000190933
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92600000 Services sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue de Paris
Ville: Le Mesnil Amelot
Code postal: 77990
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/10/2025
Date de fin de durée: 23/10/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 151 680,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 426435-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel prévu par les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA peut-être formé dans les délais prévus à l'article R551-7 CJA. Le recours en contestation de la validité du contrat issu de la décision CE, 4 avril 2014, département de Tarn-et-Garonne, n°358994 peut être exercé dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution. Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l’heure de consultation, à l’adresse suivante : Préfecture de Police - DFCPP – BCPA, 3- 3bis, villa Thoréton, 75015 – Paris, (Rdc – bureau 013), du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PREFECTURE DE POLICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PREFECTURE DE POLICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement: PREFECTURE DE POLICE
Organisation qui signe le contrat: PREFECTURE DE POLICE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Mise en œuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA de Plaisir
Description: Mise en œuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA de Plaisir
Identifiant interne: 1000190908
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92600000 Services sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 889 avenue François Mitterrand
Ville: Plaisir
Code postal: 78370
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/10/2025
Date de fin de durée: 23/10/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 672,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 426435-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel prévu par les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA peut-être formé dans les délais prévus à l'article R551-7 CJA. Le recours en contestation de la validité du contrat issu de la décision CE, 4 avril 2014, département de Tarn-et-Garonne, n°358994 peut être exercé dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution. Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l’heure de consultation, à l’adresse suivante : Préfecture de Police - DFCPP – BCPA, 3- 3bis, villa Thoréton, 75015 – Paris, (Rdc – bureau 013), du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PREFECTURE DE POLICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PREFECTURE DE POLICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement: PREFECTURE DE POLICE
Organisation qui signe le contrat: PREFECTURE DE POLICE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Mise en œuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA de Palaiseau
Description: Mise en œuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA de Palaiseau
Identifiant interne: 1000190887
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92600000 Services sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 rue Emile Zola
Ville: Palaiseau
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/10/2025
Date de fin de durée: 23/10/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 672,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 426435-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel prévu par les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA peut-être formé dans les délais prévus à l'article R551-7 CJA. Le recours en contestation de la validité du contrat issu de la décision CE, 4 avril 2014, département de Tarn-et-Garonne, n°358994 peut être exercé dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution. Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l’heure de consultation, à l’adresse suivante : Préfecture de Police - DFCPP – BCPA, 3- 3bis, villa Thoréton, 75015 – Paris, (Rdc – bureau 013), du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PREFECTURE DE POLICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PREFECTURE DE POLICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement: PREFECTURE DE POLICE
Organisation qui signe le contrat: PREFECTURE DE POLICE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 317 952,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAPARMAN
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot n°1 : Mise en oeuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA de Vincennes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 79 488,00 EUR
L’offre a été classée: non
Rang de classement du candidat/lauréat: 0
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1000190844
Titre: Mise en oeuvre de séances de sport auprès des retrenus des Centres de Rétentions administrative (CRA) de Vincenne
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: PREFECTURE DE POLICE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAPARMAN
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot n°2 : Mise en oeuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA du Mesnil Amelot
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 132 480,00 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1000190933
Titre: Lot n°2 : Mise en oeuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA du Mesnil-Amelot
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: PREFECTURE DE POLICE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAPARMAN
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot n° 3 : Mise en oeuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA de Plaisir
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 52 992,00 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1000190908
Titre: Lot n°3 : Mise en oeuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA de Plaisir
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: PREFECTURE DE POLICE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAPARMAN
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot n° 4 : Mise en oeuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA de Palaiseau
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 52 992,00 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1000190887
Titre: Lot n°4 : Mise en oeuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA de Palaiseau
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: PREFECTURE DE POLICE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PREFECTURE DE POLICE
Numéro d’enregistrement: 13002037300010
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75195
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau de la commande publique et de l'achat
Téléphone: 0170222647
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Adresse postale: 98-102, rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAPARMAN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 87761566600014
Adresse postale: 10, avenue Roger Salengro
Ville: CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: SAPARMAN
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SAPARMAN
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Code postal: 94500
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4b8bb6b5-04a6-4d42-9f75-61dffa2bafa4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 15:05:17 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 314690-2026
Numéro de publication au JO S: 88/2026
Date de publication: 07/05/2026