1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre des Monuments Nationaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public de l'Arc de Triomphe
Description: Prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public de l'Arc de Triomphe
Identifiant de la procédure: 08f75b00-911b-4fbd-a8a0-cd6c674cd108
Identifiant interne: 24.641.124
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 585 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 585 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est traité pour partie : - A prix forfaitaire : Les prestations exécutées dans le cadre du présent marché sont rémunérées par l'application du prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement et détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). - A prix unitaire (parts à commande) : La part à commande est susceptible d'être exécutée au cours du marché (par l'émission de bons de commande) sera traitée à prix unitaire, détaillé dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). La part à commande ne comporte pas de montant minimum mais comporte un montant maximum annuel de 20 000 euros HT (vingt mille euros hors taxes). Estimation annuelle forfaitaire : 175 000 euros HT Les prestations débutent le 1er novembre 2024 ou, si celle-ci est postérieure, à la date indiquée dans l'ordre de service (OS) de démarrage des prestations qui sera communiqué au titulaire par écrit. La première période du marché prend fin impérativement au 31 octobre 2025. Le marché est ensuite reconductible 2 fois par période annuelle sans que sa durée totale n'excède trois (3) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf Détails des motifs d'exclusion dans l'attestation sur l'honneur prévue dans le DC1 (dossier de consultation des entreprises)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public de l'Arc de Triomphe
Description: Prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public de l'Arc de Triomphe
Identifiant interne: 24.641.127
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 585 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures (cf règlement de la consultation), ces dernières sont examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris, Préfecture de la région Ile-De-France préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des Monuments Nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre des Monuments Nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre des Monuments Nationaux
Organisation qui traite les offres: Centre des Monuments Nationaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre des Monuments Nationaux
Numéro d’enregistrement: Centre des monuments nationaux
Département: Pôle achat public
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75186
Pays: France
Téléphone: 0144612187
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Paris, Préfecture de la région Ile-De-France préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: CCIRA de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e45ccfda-4555-4c5f-8a8a-a0fbaea6f590 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/07/2024 14:38:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 425051-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024
