1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre des Monuments Nationaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public de l'Arc de Triomphe
Description: Prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public de l'Arc de Triomphe
Identifiant de la procédure: 08f75b00-911b-4fbd-a8a0-cd6c674cd108
Avis précédent: c29be244-0c25-4cc9-8864-048d0165688c-01
Identifiant interne: 24.641.124
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est traité pour partie : - A prix forfaitaire : Les prestations exécutées dans le cadre du présent marché sont rémunérées par l'application du prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement et détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). - A prix unitaire (parts à commande) : La part à commande est susceptible d'être exécutée au cours du marché (par l'émission de bons de commande) sera traitée à prix unitaire, détaillé dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). La part à commande ne comporte pas de montant minimum mais comporte un montant maximum annuel de 20 000 euros HT (vingt mille euros hors taxes). Les prestations débutent le 1er novembre 2024. La première période du marché prend fin au 31 octobre 2025. Le marché est ensuite reconductible 2 fois par période annuelle sans que sa durée totale n'excède trois (3) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public de l'Arc de Triomphe
Description: Prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public de l'Arc de Triomphe
Identifiant interne: 24.641.127
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 499205-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total): 65
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Valeur fixe (total): 35
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris, Préfecture de la région Ile-De-France préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des Monuments Nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre des Monuments Nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Centre des Monuments Nationaux
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 628 429,83 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 628 429,83 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 628 429,83 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAINTENANCE INDUSTRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Maintenance Industrie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.641.124
Date de conclusion du marché: 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Centre des Monuments Nationaux
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre des Monuments Nationaux
Numéro d’enregistrement: 18004601300017
Département: Pôle achat public
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75186
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144612187
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Paris, Préfecture de la région Ile-De-France préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: CCIRA de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MAINTENANCE INDUSTRIE
Numéro d’enregistrement: 32580722000026
Adresse postale: 14 rue d'Annam
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 47 97 29 29
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dead005c-92fd-4628-a3b6-6cdb6af45e09 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 15:36:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 674350-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
