1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre des Monuments Nationaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts du château de Cadillac et de l'abbaye de la Sauve-Majeure
Description: Entretien des espaces verts du château de Cadillac et de l'abbaye de la Sauve-Majeure
Identifiant de la procédure: 843a3b15-d92f-4ef4-a01c-09a917f5fb8d
Avis précédent: 43b30c3e-ee51-4923-896b-65921239638a-01
Identifiant interne: 25-513-14
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et R.2124-2.1°, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'estimation du marché est de 140 000Euros HT sur la durée totale du contrat, soit 35 000Euros HT par an. Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er avril 2025 sous réserve que le marché soit notifié à cette date. A défaut, le marché prendra effet à sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts du Château de Cadillac et de l'Abbaye de Sauve Majeure
Description: Entretien des espaces verts du Château de Cadillac et de l'Abbaye de Sauve Majeure
Identifiant interne: 25-513-14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'estimation du marché est de 140 000 Euros HT sur la durée totale du contrat, soit 35 000 Euros HT par an. Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er avril 2025 sous réserve que le marché soit notifié à cette date. A défaut, le marché prendra effet à sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Description précise de l'organisation mise en oeuvre pour l'exécution des prestations (10 points) Moyens matériels mis en place et produits utilisés (10 points) Moyens humains en charge de l'exécution des prestations (10 points)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (60 points)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures adoptées pour réduire l'impact environnemental dans le cadre du présent marché (10 points)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Paris, Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : -Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; -Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; -Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre des Monuments Nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Centre des Monuments Nationaux
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 123 960,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JARDINS DE GUYENNE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre JDG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 123 960,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-513-14
Date de conclusion du marché: 10/04/2025
Organisation qui signe le marché: Centre des Monuments Nationaux
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre des Monuments Nationaux
Numéro d’enregistrement: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75186
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle achat public
Téléphone: 0144612187
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA Paris, Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: CCIRA Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: JARDINS DE GUYENNE
Numéro d’enregistrement: 390 376 432 00022
Adresse postale: ZONE INDUSTRIELLE DE CHAGNEAU
Ville: ARSAC
Code postal: 33460
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 40 25 15 43
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 94bc5844-593e-4182-acf2-73d537472f9e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 15:34:33 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 275566-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
