1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Pompidou
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de certificat de signature électronique simple, avancée et qualifiée pour le Centre Pompidou
Description: Services de certificat de signature électronique simple, avancée et qualifiée pour le Centre Pompidou
Identifiant de la procédure: ef1fa815-9be6-41e6-9f14-e9a5996b78b2
Avis précédent: 5466cf17-e6e0-4182-bba2-9f8d014d2c39-01
Identifiant interne: 24-CP07-036-AC-00-00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79132100 Services de certification de signature électronique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75191
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Ou à distance (support dématérialisé)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots ; pour chacun des lots, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots qu'ils sont susceptibles d'obtenir.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure adaptée ouverte -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : signatures simples et avancées
Description: Les signatures électroniques fournies au titre du lot n° 1 sont des signatures simples (niveau 1) et avancées (niveau 2)
Identifiant interne: 24-CP07-036-AC-00-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79132100 Services de certification de signature électronique
Options:
Description des options: Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an par tacite reconduction, sauf en cas de dénonciation de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Prestation supplémentaire éventuelle facultative : accès illimité à l'outil des utilisateurs (gestionnaires), par distinction avec les signataires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75191
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot n°1 de l'accord-cadre est dit « composite » ; il est conclu à prix mixtes avec : - à titre principal, une part traitée à prix forfaitaires, conformément à l'article R. 2112-6-2° du code de la commande publique ; - à titre accessoire, une part traitée à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, conformément à l'article R. 2112-6-1° du code de la commande publique ; cette part concerne de nouveaux certificats de signature (ajout d'utilisateurs). Cette part est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 € HT par période d'exécution.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Part forfaitaire et prix unitaire
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures éventuelles de recours est : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy | 75181 Paris cedex 04 Tél. : 01 44 59 44 00 | Fax : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Les renseignements relatifs à l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès de cette même instance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Centre Pompidou
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : signature qualifiée
Description: Les signatures électroniques fournies au titre du lot n° 2 sont des signatures qualifiées (niveau 3)
Identifiant interne: 24-CP07-037-AC-00-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79132100 Services de certification de signature électronique
Options:
Description des options: Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an par tacite reconduction, sauf en cas de dénonciation de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot n° 2 de l'accord-cadre est dit « composite » ; il est conclu à prix mixtes avec : • à titre principal, une part traitée à prix forfaitaires, conformément à l'article R. 2112-6-2° du code de la commande publique ; • à titre accessoire, une part traitée à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, conformément à l'article R. 2112-6-1° du code de la commande publique ; cette part concerne de nouveaux certificats de signature (ajout d'utilisateurs). Cette part est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 € HT par période d'exécution.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Part forfaitaire et prix unitaire
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures éventuelles de recours est : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy | 75181 Paris cedex 04 Tél. : 01 44 59 44 00 | Fax : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Les renseignements relatifs à l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès de cette même instance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Centre Pompidou
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 40 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Lex Persona
Offre:
Identifiant de l’offre: Lex Persona
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-CP07-036-AC - LEX PERSONA
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/05/2024
Date de conclusion du marché: 28/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Centre Pompidou
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Lex Persona
Offre:
Identifiant de l’offre: Lex Persona
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-CP07-037-AC - LEX PERSONA
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/05/2024
Date de conclusion du marché: 28/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Centre Pompidou
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Pompidou
Numéro d’enregistrement: 18004602100028
Adresse postale: 4 rue Brantôme
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75191
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144784082
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Lex Persona
Numéro d’enregistrement: 48062225700057
Ville: Saint-André-les-vergers
Code postal: 10120
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 03 25 43 90 78
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7942c98d-2399-4182-9b83-d57d66a94b02 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 12:25:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 558186-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
