1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Pompidou
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de veille sanitaire dans les locaux d'entrepôts et administratifs du Centre Pompidou (2 lots)
Description: Prestations de veille sanitaire dans les locaux d'entrepôts et administratifs du Centre Pompidou (2 lots)
Identifiant de la procédure: 0c5afb0b-cbc0-4bc4-b565-33d2ea6a905d
Avis précédent: 4999151b-7aac-466c-95f7-f7313654191e-02
Identifiant interne: 24-CP13-050 à 051-AC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de veille sanitaire dans les locaux d'entrepôts et administratifs du Centre Pompidou. Les prestations sont réparties en 2 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, comme suit : - Lot 1 : Veille sanitaire des espaces et traitements des nuisibles (insectes et rampants : rats, souris, cafards) au Centre Pompidou et dans ses bâtiments annexes avec interventions institutionnelles et ponctuelles dans les espaces des bâtiments ; - Lot 2 : Veille sanitaires liée aux insectes présentant un risque pour les collections : xylophages, kératophage, etc…. Pour le lot 1, les lieux concernés par le présent marché sont listés en annexe 1 de l'AE-CCP « espaces à traiter ». Pour le lot 2, les lieux concernés par le présent marché sont listés en annexe 1 du CCTP « espaces à traiter ». Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 90 000 euros HT pour le lot 2 (PARTIE A ou C et B incluses). Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 70 000 euros HT pour le lot 2 (PARTIE A ou C et B incluses). Les montants estimatifs non contractuels des commandes sont évalués à : - 50 000 euros HT par an pour le lot 1 (partie B) ; - 30 000 euros HT par an pour le lot 2 (partie B). À l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera : - Les candidats en redressement judiciaire qui ne bénéficient pas d'un plan de redressement ou qui ne justifient pas avoir été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché conformément à l'article L.2141-3 3° du code de la commande publique, - Les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en œuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article R.2143-3 ou R.2141-4 du code de la commande publique, - Les candidats qui ne présentent pas des garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes pour l'exécution du marché, - Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux fixés au présent règlement de la consultation, - Les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence, - Les candidats sont informés que lorsque les candidatures sont transmises par voie électronique et sont rejetées en application des articles R.2143-3 à R.2143-16 et R2144-1 à R 2144-7 du code de la commande publique, l'offre correspondante est effacée des fichiers du Centre Pompidou sans avoir été lue. Niveaux minimaux pour le lot 1 : - Agrément « CERTIPHYTO » ou équivalent ; - Certification « CERTIBIOCIDE » délivrée par le Ministère de la transition écologique et solidaire (validation 5 ans) ou équivalent ; - 1 Personne avec le diplôme « Master Conservation Préventive du Patrimoine » ou équivalent ; - 2 Techniciens avec CACES pour intervention en hauteur ou équivalent ; - 2 Techniciens H0B0 pour les interventions dans les armoires électriques. Niveaux minimaux pour le lot 2 : - Diplôme d'Etat de restauration ou Master en conservation préventive ou équivalent ; - Diplôme d'Etat d'entomologie ou des justificatifs de compétences reconnues en entomologie. Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur le profil acheteur du Centre Pompidou : www.marches-publics.gouv.fr Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 24-CP13-050-AC - Veille sanitaire des espaces et traitements des nuisibles (insectes et rampants : rats, souris, cafards) au Centre Pompidou et dans ses bâtiments annexes avec interventions institutionnelles et ponctuelles dans les espaces des bâtiments
Description: Veille sanitaire des espaces et traitements des nuisibles (insectes et rampants : rats, souris, cafards) au Centre Pompidou et dans ses bâtiments annexes avec interventions institutionnelles et ponctuelles dans les espaces des bâtiments
Identifiant interne: Lot 1 : 24-CP13-050-AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Options:
Description des options: La durée des présents accords-cadres est d'un an à compter de sa date de notification, laquelle correspond à la date de délivrance de la copie dudit accord-cadre par le biais du profil d'acheteur du Centre Pompidou. Les accords-cadres sont reconductibles trois (3) fois pour une durée d'un an par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre ou du marché pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre ou du marché dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre ou du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Procédure d'urgence
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Pompidou
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Pompidou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 24-CP13-051-AC - Veille sanitaires liée aux insectes présentant un risque pour les collections : xylophages, kératophage, etc
Description: Veille sanitaires liée aux insectes présentant un risque pour les collections : xylophages, kératophage, etc
Identifiant interne: Lot 2 : 24-CP13-051-AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Options:
Description des options: La durée des présents accords-cadres est d'un an à compter de sa date de notification, laquelle correspond à la date de délivrance de la copie dudit accord-cadre par le biais du profil d'acheteur du Centre Pompidou. Les accords-cadres sont reconductibles trois (3) fois pour une durée d'un an par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre ou du marché pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre ou du marché dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre ou du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Procédure d'urgence
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Pompidou
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Pompidou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 640 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 640 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HYGIENE OFFICE
Offre:
Identifiant de l’offre: HYGIENE OFFICE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 360 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-CP13-050-AC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/10/2024
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HYGIENE OFFICE
Offre:
Identifiant de l’offre: HYGIENE OFFICE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 280 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-CP13-051-AC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/10/2024
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Pompidou
Numéro d’enregistrement: 18004602100028
Adresse postale: 4 rue Brantôme
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75191
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 0144784661
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HYGIENE OFFICE
Numéro d’enregistrement: 31080030500024
Adresse postale: 4 rue Pelletier
Ville: Wissous
Code postal: 91320
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 335ab6c2-99d9-4c05-84dc-7e2209f9fe06 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 11:32:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 662780-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
