1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Pompidou
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25-CP12-019-AC - Solution de planification de la programmation, de la gestion de la production et de la gestion de l'activité du Centre Pompidou. Mise en oeuvre, hébergement, maintenance et prestations de service associées
Description: 25-CP12-019-AC - Solution de planification de la programmation, de la gestion de la production et de la gestion de l'activité du Centre Pompidou. Mise en oeuvre, hébergement, maintenance et prestations de service associées
Identifiant de la procédure: 8f9dcd20-e507-4a2f-ac5c-922c5a655b6f
Identifiant interne: 25-CP12-019-AC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 665 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre, l'hébergement, la maintenance et des prestations de service associées d'une Solution de planification de la programmation, de la gestion de la production et de la gestion de l'activité du Centre Pompidou. Le présent accord-cadre est mono-attributaire et composite. Il comporte une partie traitée a prix global et forfaitaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Il est composé comme suit : - une part, intitulée partie I, concerne les prestations récurrentes traitée à prix forfaitaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2112-6-2° du code de la commande publique ; - une part, intitulée partie II, porte sur les prestations de mise en oeuvre de la solution, traitées par un forfait de douze (12) mois ; - une part, intitulée partie III, relative aux prestations ponctuelles traitée sur bons de commande, en application des articles R. 2112-6-1° et R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Cette part sera exécutée par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins, sans montant minimum et avec un montant maximum de 390 000 Euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre reconduction éventuelle comprise. Les bons de commandes sont établis selon les modalités fixées à l'acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières. Le montant prévisionnel du marché comprenant les parties I et II est de 275 000 Euros HT pour la durée de l'accord-cadre, reconduction éventuelle comprise. L'accord-cadre prend effet pour une durée d'un an à compter de sa date de sa notification. La date de notification correspond à la date de délivrance de la copie dudit accord-cadre par le biais du profil d'acheteur du Centre Pompidou. Il est reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 12 (douze) mois ou moins le cas échéant, pour une durée totale de 4 (quatre) ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 25-CP12-019-AC - Solution de planification de la programmation, de la gestion de la production et de la gestion de l'activité du Centre Pompidou. Mise en oeuvre, hébergement, maintenance et prestations de service associées
Description: 25-CP12-019-AC - Solution de planification de la programmation, de la gestion de la production et de la gestion de l'activité du Centre Pompidou. Mise en oeuvre, hébergement, maintenance et prestations de service associées
Identifiant interne: 25-CP12-019-AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options:
Description des options: L'accord-cadre prend effet pour une durée d'un an à compter de sa date de sa notification. La date de notification correspond à la date de délivrance de la copie dudit accord-cadre par le biais du profil d'acheteur du Centre Pompidou. Il est reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 12 (douze) mois ou moins le cas échéant, pour une durée totale de 4 (quatre) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 665 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Pompidou
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Pompidou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Pompidou
Organisation qui traite les offres: Centre Pompidou
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Pompidou
Numéro d’enregistrement: 18004602100028
Adresse postale: 4 rue Brantôme
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75191
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 0144784661
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 1e0c8fb0-7301-439d-8cbe-b443f2b95689 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2025 11:31:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 154505-2025
Numéro de publication au JO S: 48/2025
Date de publication: 10/03/2025
