1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conservatoire national des Arts et Métiers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôles périodiques réglementaires et maintenance des équipements de protection collective ventilés des laboratoires du Cnam.
Description: Le marché a pour objet les contrôles périodiques réglementaires et maintenance des équipements de protection collective ventilés des laboratoires du Cnam. Les prestations attendues sont listées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint à la présente procédure.
Identifiant de la procédure: 41442b90-f735-4c92-abb0-94edcf757daf
Identifiant interne: 24-003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Digue de Collignon, site de l'Intechmer.
Ville: CHERBOURG
Code postal: 50100
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Conté, dit site Montgolfier
Ville: PARIS
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 218 avenue du Président Wilson, site dit Réserves du Musée
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 61 rue du Landy, dit site du Landy
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10, Rue de la Procession, site dit Synergie
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Participation à une organisation criminelle: Motifs d'exclusion prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP. Informations requises à l'appui des candidatures précisées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôle périodique réglementaire des équipements de protection collective ventilés des laboratoires du Cnam.
Description: Contrôle périodique réglementaire des équipements de protection collective ventilés des laboratoires du Cnam. Le CCTP décrit le contenu de chaque lot. Chaque lot fait l?objet d?un marché.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39714000 Hottes de ventilation ou de recyclage, 45259000 Réparation et entretien d'équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Digue de Collignon
Ville: CHERBOURG
Code postal: 50100
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 61, rue du Landy
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, Rue Conté
Ville: PARIS
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10, Rue de la Procession
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 218, avenue du Président Wilson
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: A compléter
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens matériels et de communication
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation des prestations et méthodologie des essais
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: A compléter
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Article 7.1 du RC.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: Article 10.4 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance préventive et curative des équipements de protection collective ventilés des laboratoires du Cnam.
Description: Maintenance préventive et curative des équipements de protection collective ventilés des laboratoires du Cnam. Le CCTP décrit le contenu de chaque lot. Chaque lot fait l?objet d?un marché.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39714000 Hottes de ventilation ou de recyclage, 45259000 Réparation et entretien d'équipements
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: A compléter
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: A compléter
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens matériels et de communication
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens logiciels
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Article 7.1 du RC
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours: Article 10.4 du RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144494400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conservatoire national des Arts et Métiers
Numéro d’enregistrement: 19753471200017
Adresse postale: 292 rue Saint Martin
Ville: Paris cedex 03
Code postal: 75141
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140272902
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 62e935ca-8658-478d-a69d-0ec122a1342d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2024 18:03:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 192807-2024
Numéro de publication au JO S: 65/2024
Date de publication: 02/04/2024
