1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conservatoire national des Arts et Métiers (Cnam)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition et maintenance d'une plateforme de dématérialisation de co pies d'examens, numérisation de copies d'examens pour l'EPN10 du Cnam
Description: Le marché a pour objet la mise à disposition et la maintenance d'une plateforme de dématérialisation de copies d'examens et la numérisation de copies d'examens pour l'EPN10 du Cnam. Le cahier des clauses techniques particulières décrit en détail les prestations à exécuter pour le présent marché. Le cahier des clauses techniques particulières décrit en détail les prestations à exécuter pour le présent marché.
Identifiant de la procédure: 8bf1f335-ea64-4d94-84e7-39f5f77b2939
Identifiant interne: 24-012
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 79999100 Services de scanning
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 292, Rue saint Martin
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion prévus par l'article L.2141-1 à L.2141-5 du CCP.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition et maintenance d'une plateforme de dématérialisation de copies d'examens, numérisation de copies d'examens pour l'EPN10 du Cnam
Description: Le marché a pour objet la mise à disposition et la maintenance d'une plateforme de dématérialisation de copies d'examens et la numérisation de copies d'examens pour l'EPN10 du Cnam. Le cahier des clauses techniques particulières décrit en détail les prestations à exécuter pour le présent marché.
Identifiant interne: 24-012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79999100 Services de scanning
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation et sécu rité des fonds matériels (numérisation selon le lot, précautions de manipulation des copies, conditions de sécurité des copies lors de leurs transports aller et retour et pendant leur période de stockage dans les ateliers du prestataire, travail de corrélation entre les listes d'émargement et les copies scannées, performance du système)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Quantité et qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations à réaliser (qualifications et expériences professionnelles des opérateurs, équipe intervenant dans le suivi du projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Descriptif du processus global (comprend la description de la chaîne de bout en bout, description des traitements pouvant être mis en place, liste et descriptif des moyens matériels, manuel d'utilisation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie/ SAV
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Selon DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Selon BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Place
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours: Article 8.3 du RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conservatoire national des Arts et Métiers (Cnam)
Numéro d’enregistrement: 19753471200017
Département: 75
Adresse postale: 292 rue Saint Martin
Ville: Paris cedex 03
Code postal: 75141
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140272902
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 80981567-aedd-4ce8-8e62-d8ede2c3a4ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 16:16:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 713994-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
