1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conservatoire National des Arts et Métiers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charges du parc du Cnam (2 lots)
Description: Le présent marché concerne la maintenance préventive et corrective, ainsi que des travaux divers sur les ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charges et élévateurs de personnes composant le parc du Cnam, en Ile-de-France (incluant Paris), et au Mans. Ce marché comprend : - la reprogrammation des téléalarmes et l’exploitation du système de télésurveillance des ascenseurs désignés pour permettre le fonctionnement de l’ensemble des dispositifs de demande de secours, y compris les abonnements téléphonique opérateur 4G, des systèmes appel d’urgence. - La maintenance préventive et corrective de type « A CLAUSES ÉTENDUES » (ascenseurs et ascenseurs de charge) ou « COMPLET » (monte-charge et élévateurs de personnes) des équipements avec remplacement des organes sans critères d’exhaustivité d’aucune sorte. Le contrat d’entretien de type « étendu » comprend les dispositions minimales d’entretien telles que définies par la réglementation, dues au titre du contrat d’entretien « à clauses minimales » auxquelles sont ajoutés une obligation de réparation et de remplacement, au titre de ce contrat, de pièces importantes dont la liste est établie dans le présent CCTP. En complément des obligations décrites ci-dessous, le prestataire devra réaliser une maintenance spécifique aux caractéristiques, utilisations et pannes de chaque équipement ; - La maintenance corrective : réparation ou le remplacement à l’identique ou en équivalence des pièces listées dans le CCTP (articles 2.2 et 3.2), sans limite de vétusté ou d’obsolescence, sous un délai maximum de 24 heures ; - Un service d’astreinte 24h/24 et 365 jours/365 ; L’objectif du présent marché est notamment d’assurer la continuité de service et la sécurité des occupants et utilisateurs des bâtiments, que ce soient les locaux de service, ou les locaux ouverts au public. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit en détails les prestations à exécuter.
Identifiant de la procédure: 27f6deb4-e63a-48cd-b3a8-d9ee14db1a3f
Identifiant interne: 26-007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris, Saint-Denis, Le Mans
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Sites Franciliens (Paris et Ile de France)
Description: Sites Franciliens (Paris et Ile de France)
Identifiant interne: 26-007 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 42416000 Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants, 42419510 Pièces pour ascenseurs, 42419000 Pièces pour matériel de levage et de manutention
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, renouvelable trois (3) fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris, Saint-Denis
Code postal: 75003, 75005, 93210
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique 70 % 1.1. Moyens humains mis à disposition pendant la durée du marché 20 % 1.2. Moyens matériels mis en place pour l’exécution du marché 20 % 1.3. Communication et restitution 20 % 1.4. Démarche environnementale 10 % 2- Prix 30 % 2.1. Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) 20 % 2.2. Bordereau de prix unitaires (BPU) 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas d’échec d’une procédure amiable, le litige est porté devant le Tribunal Administratif de Paris qui est seul compétent en la matière. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2: Ecole supérieure des Géomètres et Topographes – ESGT (Le Mans).
Description: Ecole supérieure des Géomètres et Topographes – ESGT (Le Mans).
Identifiant interne: 26-007 lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 42416000 Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants, 42419510 Pièces pour ascenseurs, 42419000 Pièces pour matériel de levage et de manutention
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, renouvelable trois (3) fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique 70 % 1.1. Moyens humains mis à disposition pendant la durée du marché 20 % 1.2. Moyens matériels mis en place pour l’exécution du marché 20 % 1.3. Communication et restitution 20 % 1.4. Démarche environnementale 10 % 2- Prix 30 % 2.1. Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) 20 % 2.2. Bordereau de prix unitaires (BPU) 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas d’échec d’une procédure amiable, le litige est porté devant le Tribunal Administratif de Paris qui est seul compétent en la matière. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conservatoire National des Arts et Métiers
Numéro d’enregistrement: 197534712
Adresse postale: 292 rue Saint-Martin
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service des achats
Téléphone: 0140272347
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144494400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: be59f7dc-3199-47cf-8817-deb7a1071910 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/05/2026 15:56:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 310031-2026
Numéro de publication au JO S: 87/2026
Date de publication: 06/05/2026
