1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conservatoire National des Arts et Métiers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et corrective des moyens d’extinction des différents sites du Cnam en Ile-de-France, au Mans et à Cherbourg
Description: Le présent marché concerne la maintenance préventive et corrective des moyens d’extinction (extincteurs, RIA, extinction automatique de feu de cuisine, poteaux incendie) de l’ensemble des sites en Ile de France et pour Le Mans et Cherbourg la maintenance des moyens d’extinction (extincteurs uniquement). L’entreprise prestataire doit réaliser tous les travaux importants de maintenance corrective et préventive à l’exception de la rénovation et de la reconstruction. Cette maintenance comprend la fourniture des pièces et la main-d’œuvre. Il concerne la maintenance préventive et corrective des moyens d’extinction (extincteurs, RIA, extinction automatique de feu de cuisine, poteaux incendie) de l’ensemble des sites en Ile de France et pour Le Mans et Cherbourg la maintenance des moyens d’extinction (extincteurs uniquement). Le prestataire doit assurer la maintenance et le bon fonctionnement des moyens d’extinction, à les traiter et à effectuer les réparations nécessaires à la mise en sécurité de l’ensemble des sites du Cnam en Île de France, de Cherbourg et du Mans, en respectant la réglementation applicable. Cela comprend, la maintenance préventive et corrective des moyens de secours fixes et mobiles, ainsi que la fourniture des pièces et la main-d’œuvre. Le détail des prestations est décrit par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant de la procédure: d504e262-6187-4799-954d-164e251e4306
Identifiant interne: 26-005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris, Saint-Denis, Saint Cyr l’École, Angoulême et Cherbourg
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 135 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et corrective des moyens d’extinction des différents sites du Cnam en Ile-de-France, au Mans et à Cherbourg
Description: Le présent marché concerne la maintenance préventive et corrective des moyens d’extinction (extincteurs, RIA, extinction automatique de feu de cuisine, poteaux incendie) de l’ensemble des sites en Ile de France et pour Le Mans et Cherbourg la maintenance des moyens d’extinction (extincteurs uniquement). L’entreprise prestataire doit réaliser tous les travaux importants de maintenance corrective et préventive à l’exception de la rénovation et de la reconstruction. Cette maintenance comprend la fourniture des pièces et la main-d’œuvre. Il concerne la maintenance préventive et corrective des moyens d’extinction (extincteurs, RIA, extinction automatique de feu de cuisine, poteaux incendie) de l’ensemble des sites en Ile de France et pour Le Mans et Cherbourg la maintenance des moyens d’extinction (extincteurs uniquement). Le prestataire doit assurer la maintenance et le bon fonctionnement des moyens d’extinction, à les traiter et à effectuer les réparations nécessaires à la mise en sécurité de l’ensemble des sites du Cnam en Île de France, de Cherbourg et du Mans, en respectant la réglementation applicable. Cela comprend, la maintenance préventive et corrective des moyens de secours fixes et mobiles, ainsi que la fourniture des pièces et la main-d’œuvre. Le détail des prestations est décrit par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant interne: 26-005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris, Saint-Denis, Saint Cyr l'Ecole, Angoulême et Cherbourg
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Valeur technique 35% 1.1 Organisation de l’entreprise candidate 10% 1.2 Prise en charge du marché 10% 1.3 Méthodologie et intervention 10% 1.4 Suivi des interventions et sécurité 5% 2. Prix 65% 2.1 Prix global des prestations forfaitaires (Maintenance Préventive Annuelle) 25% 2.2 Tarifs des prestations de maintenance corrective et autres prestations figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) 40 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est formellement spécifié qu’en aucun cas ou pour quelque raison que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché ne pourront être invoquées par ce dernier comme cause d’arrêt ou de suspension même momentanée des prestations à effectuer. En cas d’échec d’une procédure amiable, le litige est porté devant le Tribunal Administratif de Paris qui est seul compétent en la matière
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conservatoire National des Arts et Métiers
Numéro d’enregistrement: 19753471200017
Adresse postale: 292 rue Saint-Martin
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158808723
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 21cb15dd-76f1-40a8-8b8c-576db3d14231 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2026 14:43:58 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 53386-2026
Numéro de publication au JO S: 16/2026
Date de publication: 23/01/2026
