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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Universite Paris Sciences et Lettres
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fondation de Coopération Scientifique Paris Sciences et Lettres
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL et la Fondation PSL
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL et la Fondation PSL. Elles recouvrent : - Des prestations de consultation et de conseil juridique - La représentation en justice et le conseil lié au précontentieux et au contentieux (monopole de la profession d'avocat), devant les autorités publiques ou les institutions internationales ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits. Lot 1 : Droit de la propriété intellectuelle pour l'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 2 : Droit des affaires et fiscal pour L'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 3 : Droit public pour l'Université PSL : Mono attributaire Lot 4 : Droit de l'immobilier et de la construction pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 5 : Droit de la commande publique pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 6 : Droit de la fonction publique, droit du travail et de la protection sociale pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire
Identifiant de la procédure: d9937992-26b7-4594-b9c2-b57cefa8e04a
Identifiant interne: 2025-002 à 007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Groupement de commande entre l'Université PSL et la Fondation PSL La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL et la Fondation PSL. Elles recouvrent : - Des prestations de consultation et de conseil juridique - La représentation en justice et le conseil lié au précontentieux et au contentieux (monopole de la profession d'avocat), devant les autorités publiques ou les institutions internationales ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits. Lot 1 : Droit de la propriété intellectuelle pour l'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 2 : Droit des affaires et fiscal pour L'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 3 : Droit public pour l'Université PSL : Mono attributaire Lot 4 : Droit de l'immobilier et de la construction pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 5 : Droit de la commande publique pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 6 : Droit de la fonction publique, droit du travail et de la protection sociale pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 60 rue Mazarine
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Droit de la propriété intellectuelle pour l'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL
Description: Droit de la propriété intellectuelle pour l'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire
Identifiant interne: 2025-002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 60 rue Mazarine
Ville: PARIS
Code postal: 75106
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période successive d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critères prix
Description: (Montant total de la DQE le plus bas / Prix proposé par le candidat) X 30
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères techniques
Description: Qualité de la méthodologie, du mode d'organisation et de fonctionnement proposés pour réaliser les prestations énumérées dans le CCTP /25 Equipe mise à disposition : spécialisation, diplômes, expériences permettant de déterminer les compétences des intervenants pour chacun des lots /40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère social et environnemental
Description: Pratiques internes favorisant la Qualité de Vie au Travail (QVT) des équipes mobilisées pour le marché /5 Mode de gestion des documents objets du marché, notamment en termes d'impression, d'archivage. /5 Sensibilisation des collaborateurs amenés à intervenir dans la réalisation des prestations aux enjeux sociaux et environnementaux. / 5 Nota : Le critère est noté sur 15 puis pondéré sur 5.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/04/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Université PSL
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout litige susceptible de s'élever entre les membres du groupement et le Titulaire du marché public à propos de l'interprétation et de l'exécution du présent marché public fera l'objet d'une tentative de règlement amiable, dans les conditions prévues à l'article R.2197-1 à R.2197-2 du Code la commande publique. Le litige pourra également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics. - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Universite Paris Sciences et Lettres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Droit des affaires et fiscal pour L'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL
Description: Droit des affaires et fiscal pour L'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire
Identifiant interne: 2025-003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 60 rue Mazarine
Ville: PARIS
Code postal: 75106
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période successive d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critères prix
Description: (Montant total de la DQE le plus bas / Prix proposé par le candidat) X 30
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères techniques
Description: Qualité de la méthodologie, du mode d'organisation et de fonctionnement proposés pour réaliser les prestations énumérées dans le CCTP /25 Equipe mise à disposition : spécialisation, diplômes, expériences permettant de déterminer les compétences des intervenants pour chacun des lots /40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère social et environnemental
Description: Pratiques internes favorisant la Qualité de Vie au Travail (QVT) des équipes mobilisées pour le marché /5 Mode de gestion des documents objets du marché, notamment en termes d'impression, d'archivage. /5 Sensibilisation des collaborateurs amenés à intervenir dans la réalisation des prestations aux enjeux sociaux et environnementaux. / 5 Nota : Le critère est noté sur 15 puis pondéré sur 5.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/04/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Université PSL
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout litige susceptible de s'élever entre les membres du groupement et le Titulaire du marché public à propos de l'interprétation et de l'exécution du présent marché public fera l'objet d'une tentative de règlement amiable, dans les conditions prévues à l'article R.2197-1 à R.2197-2 du Code la commande publique. Le litige pourra également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics. - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Universite Paris Sciences et Lettres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Droit public pour l'Université PSL
Description: Droit public pour l'Université PSL : Mono attributaire
Identifiant interne: 2025-004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 60 rue Mazarine
Ville: PARIS
Code postal: 75106
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période successive d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critères prix
Description: (Montant total de la DQE le plus bas / Prix proposé par le candidat) X 30
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères techniques
Description: Qualité de la méthodologie, du mode d'organisation et de fonctionnement proposés pour réaliser les prestations énumérées dans le CCTP /25 Equipe mise à disposition : spécialisation, diplômes, expériences permettant de déterminer les compétences des intervenants pour chacun des lots /40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère social et environnemental
Description: Pratiques internes favorisant la Qualité de Vie au Travail (QVT) des équipes mobilisées pour le marché /5 Mode de gestion des documents objets du marché, notamment en termes d'impression, d'archivage. /5 Sensibilisation des collaborateurs amenés à intervenir dans la réalisation des prestations aux enjeux sociaux et environnementaux. / 5 Nota : Le critère est noté sur 15 puis pondéré sur 5.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/04/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Université PSL
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout litige susceptible de s'élever entre les membres du groupement et le Titulaire du marché public à propos de l'interprétation et de l'exécution du présent marché public fera l'objet d'une tentative de règlement amiable, dans les conditions prévues à l'article R.2197-1 à R.2197-2 du Code la commande publique. Le litige pourra également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics. - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Universite Paris Sciences et Lettres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Droit de l'immobilier et de la construction pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL
Description: Lot 4 : Droit de l'immobilier et de la construction pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire
Identifiant interne: 2025-005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 60 rue Mazarine
Ville: PARIS
Code postal: 75106
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période successive d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critères prix
Description: (Montant total de la DQE le plus bas / Prix proposé par le candidat) X 30
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères techniques
Description: Qualité de la méthodologie, du mode d'organisation et de fonctionnement proposés pour réaliser les prestations énumérées dans le CCTP /25 Equipe mise à disposition : spécialisation, diplômes, expériences permettant de déterminer les compétences des intervenants pour chacun des lots /40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère social et environnemental
Description: Pratiques internes favorisant la Qualité de Vie au Travail (QVT) des équipes mobilisées pour le marché /5 Mode de gestion des documents objets du marché, notamment en termes d'impression, d'archivage. /5 Sensibilisation des collaborateurs amenés à intervenir dans la réalisation des prestations aux enjeux sociaux et environnementaux. / 5 Nota : Le critère est noté sur 15 puis pondéré sur 5.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/04/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Université PSL
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout litige susceptible de s'élever entre les membres du groupement et le Titulaire du marché public à propos de l'interprétation et de l'exécution du présent marché public fera l'objet d'une tentative de règlement amiable, dans les conditions prévues à l'article R.2197-1 à R.2197-2 du Code la commande publique. Le litige pourra également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics. - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Universite Paris Sciences et Lettres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Droit de la commande publique pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL :
Description: Lot 5 : Droit de la commande publique pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire
Identifiant interne: 2025-006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 60 rue Mazarine
Ville: PARIS
Code postal: 75106
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période successive d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critères prix
Description: (Montant total de la DQE le plus bas / Prix proposé par le candidat) X 30
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères techniques
Description: Qualité de la méthodologie, du mode d'organisation et de fonctionnement proposés pour réaliser les prestations énumérées dans le CCTP /25 Equipe mise à disposition : spécialisation, diplômes, expériences permettant de déterminer les compétences des intervenants pour chacun des lots /40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère social et environnemental
Description: Pratiques internes favorisant la Qualité de Vie au Travail (QVT) des équipes mobilisées pour le marché /5 Mode de gestion des documents objets du marché, notamment en termes d'impression, d'archivage. /5 Sensibilisation des collaborateurs amenés à intervenir dans la réalisation des prestations aux enjeux sociaux et environnementaux. / 5 Nota : Le critère est noté sur 15 puis pondéré sur 5.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/04/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Université PSL
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout litige susceptible de s'élever entre les membres du groupement et le Titulaire du marché public à propos de l'interprétation et de l'exécution du présent marché public fera l'objet d'une tentative de règlement amiable, dans les conditions prévues à l'article R.2197-1 à R.2197-2 du Code la commande publique. Le litige pourra également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics. - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Universite Paris Sciences et Lettres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Droit de la fonction publique, droit du travail et de la protection sociale pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL
Description: Lot 6 : Droit de la fonction publique, droit du travail et de la protection sociale pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire
Identifiant interne: 2025-007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 60 rue Mazarine
Ville: PARIS
Code postal: 75106
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période successive d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critères prix
Description: (Montant total de la DQE le plus bas / Prix proposé par le candidat) X 30
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères techniques
Description: Qualité de la méthodologie, du mode d'organisation et de fonctionnement proposés pour réaliser les prestations énumérées dans le CCTP /25 Equipe mise à disposition : spécialisation, diplômes, expériences permettant de déterminer les compétences des intervenants pour chacun des lots /40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère social et environnemental
Description: Pratiques internes favorisant la Qualité de Vie au Travail (QVT) des équipes mobilisées pour le marché /5 Mode de gestion des documents objets du marché, notamment en termes d'impression, d'archivage. /5 Sensibilisation des collaborateurs amenés à intervenir dans la réalisation des prestations aux enjeux sociaux et environnementaux. / 5 Nota : Le critère est noté sur 15 puis pondéré sur 5.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/04/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Université PSL
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout litige susceptible de s'élever entre les membres du groupement et le Titulaire du marché public à propos de l'interprétation et de l'exécution du présent marché public fera l'objet d'une tentative de règlement amiable, dans les conditions prévues à l'article R.2197-1 à R.2197-2 du Code la commande publique. Le litige pourra également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics. - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Universite Paris Sciences et Lettres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Universite Paris Sciences et Lettres
Numéro d’enregistrement: 13002614900018
Adresse postale: 60 Rue Mazarine
Ville: Paris
Code postal: 75106
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Universite Psl - service marché
Téléphone: +33 185760862
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 501 111 01763
Ville: paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: greffe
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Fondation de Coopération Scientifique Paris Sciences et Lettres
Numéro d’enregistrement: 52828860800037
Adresse postale: 60 rue Mazarine
Ville: paris
Code postal: 75106
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service marché
Téléphone: 0135142744
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b6f79098-ff70-406c-97ea-4ad1739667f8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 12:50:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 206107-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
