A proximité de Paris 02 75104 Paris
Acheteur : SocietePubliqueLocale FunerairedeParis
4 Pl Hotel Ville
75104 Paris 4
Tel : +33 153381626
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 22/07/2026  
Secteurs d'activité
Services funéraires et services connexes.

REALISATION DE MISE EN BIERE, DE CONVOIS, DE TRANSPORTS DE CORPS APRES MISE EN BIERE SANS LIMITATION DE DISTANCE, DE PRESTATIONS D'EXHUMATIONS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/06/2026
JOUE - 413015-2026
413015-2026 - Mise en concurrence
France – Services funéraires et services connexes – REALISATION DE MISE EN BIERE, DE CONVOIS, DE TRANSPORTS DE CORPS APRES MISE EN BIERE SANS LIMITATION DE DISTANCE, DE PRESTATIONS D'EXHUMATIONS
OJ S 114/2026 16/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSocietePubliqueLocale FunerairedeParis
Adresse électroniquemarches@servicesfuneraires.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateurOrdre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreREALISATION DE MISE EN BIERE, DE CONVOIS, DE TRANSPORTS DE CORPS APRES MISE EN BIERE SANS LIMITATION DE DISTANCE, DE PRESTATIONS D'EXHUMATIONS
DescriptionREALISATION DE MISE EN BIERE, DE CONVOIS, DE TRANSPORTS DE CORPS APRES MISE EN BIERE SANS LIMITATION DE DISTANCE, DE PRESTATIONS D'EXHUMATIONS
Identifiant de la procédure507a8674-a422-4735-8d82-3035c94c8d32
Identifiant interneAO_CONVOIS SOUS TRAITANCE 2026
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreREALISATION DE MISE EN BIERE, DE CONVOIS, DE TRANSPORTS DE CORPS APRES MISE EN BIERE SANS LIMITATION DE DISTANCE, DE PRESTATIONS D'EXHUMATIONS
DescriptionSe référer à l'AECCATP
Identifiant interneAO_CONVOIS SOUS TRAITANCE 2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresse référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1166481
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres22/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSocietePubliqueLocale FunerairedeParis
Numéro d’enregistrement953820107
Adresse postale4 Pl Hotel Ville
VilleParis 4
Code postal75104
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@servicesfuneraires.fr
Téléphone+33 153381610
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement17750111101763
Adresse postaleParvis du Tribunal de Paris
VillePARIS
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis612168b8-bb9c-4896-a4a5-775f28f21fd1  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis15/06/2026 14:30:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis413015-2026
Numéro de publication au JO S114/2026
Date de publication16/06/2026