1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Societe Publique Locale Funeraire de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE, D'ENTRETIEN DES LOCAUX ET PRESTATIONS 3D
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien des locaux, ainsi que des opérations de dératisation, désinsectisation et désinfection (3D).
Identifiant de la procédure: b591b712-5d4a-424c-8c72-4a3284815039
Identifiant interne: AO_NETTOYAGE 2025
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage, 90923000 Services de dératisation, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE, D'ENTRETIEN DES LOCAUX ET PRESTATIONS 3D
Description: PRESTATIONS DE NETTOYAGE, D'ENTRETIEN DES LOCAUX ET PRESTATIONS 3D
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90923000 Services de dératisation, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/08/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au Règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Societe Publique Locale Funeraire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Societe Publique Locale Funeraire de Paris
Numéro d’enregistrement: 953820107
Adresse postale: 4 Pl Hotel Ville
Ville: Paris 4
Code postal: 75104
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153381610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e5ede8a2-2690-4775-812c-b78e1fe0c7a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2025 15:20:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 450965-2025
Numéro de publication au JO S: 130/2025
Date de publication: 10/07/2025
