1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PARIS HABITAT pour le compte CDC HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PARIS 75016, 112 avenue de Versailles, mission de maîtrise d'?uvre pour la réhabilitation de 14 logements collectifs, 18 chambres de service et 20 caves
Description: PARIS 75016, 112 avenue de Versailles, mission de maîtrise d'?uvre pour la réhabilitation de 14 logements collectifs, 18 chambres de service et 20 caves
Identifiant de la procédure: 47b4f082-047f-49a5-a940-cebda11dd6d7
Identifiant interne: CDCH-DP3-PF-FS-2024-21
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: les motifs d'exclusion sont détaillés dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PARIS 75016 - 112 avenue de Versailles mission de maîtrise d'œuvre
Description: PARIS 75016 - 112 avenue de Versailles mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 14 logements collectifs, 15 chambres de services et 20 caves
Identifiant interne: CDCH-DP3-PF-FS-2024-21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères sont précisé dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, français, français, français, français, français, français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GRAND PARIS HABITAT pour le compte CDC HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours: GRAND PARIS HABITAT pour le compte CDC HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GRAND PARIS HABITAT pour le compte CDC HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND PARIS HABITAT pour le compte CDC HABITAT
Numéro d’enregistrement: CDCH-DP3-PF-FS-2024-21
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Ville: Paris
Code postal: 75103
Pays: France
Téléphone: 0155033000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f90604fe-d8d5-4592-a4ff-6f908ad72436 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2024 17:46:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 305745-2024
Numéro de publication au JO S: 100/2024
Date de publication: 24/05/2024
