1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintien en conditions opérationnelles du périmètre « moteur de recherche de l'AMF »
Description: Les stipulations de la présente consultation concernent l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de conception, réalisation et maintien en conditions opérationnelles et préventives (MCO) socle(s) et applicatif(s) pour le périmètre « moteur de recherche » de l'AMF. L'accord-cadre comprend les prestations suivantes :  Prestation d'initialisation afin d'assurer la mise en place d'un pilotage, d'un suivi contractuel de l'ensemble des prestations décrites dans cet accord-cadre ;  Prestations de maintenance corrective, préventive et évolutive ;  Prestations de besoins spécifiques de type formation, d'expertise, d'audit, interventions HNO... ;  Prestations de réversibilité. Le titulaire garantira le bon fonctionnement des prestations conformément aux engagements du marché. Les prescriptions techniques liées à l'objet du marché sont détaillées dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: f5286899-fa27-4c43-b66e-478a8cb80ca1
Identifiant interne: 2025_028
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintien en conditions opérationnelles du périmètre « moteur de recherche de l'AMF »
Description: Les stipulations de la présente consultation concernent l’attribution d’un accord-cadre ayant pour objet des prestations de conception, réalisation et maintien en conditions opérationnelles et préventives (MCO) socle(s) et applicatif(s) pour le périmètre « moteur de recherche » de l’AMF. L’accord-cadre comprend les prestations suivantes : Prestation d’initialisation afin d’assurer la mise en place d’un pilotage, d’un suivi contractuel de l’ensemble des prestations décrites dans cet accord-cadre ; Prestations de maintenance corrective, préventive et évolutive ; Prestations de besoins spécifiques de type formation, d’expertise, d’audit, interventions HNO… ; Prestations de réversibilité. Le titulaire garantira le bon fonctionnement des prestations conformément aux engagements du marché.
Identifiant interne: 2025_028
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72251000 Services de reprise des applications informatiques en cas d'interruption accidentelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 PLACE DE LA BOURSE
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère analysé selon les modalités prévues aux documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: critère analysé selon les modalités prévues aux documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/12/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/01/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: siège de l'AMF
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Dans tous les cas, l'AMF exige un mandataire solidaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF
Organisation qui traite les offres: AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF
Numéro d’enregistrement: 11000023900019
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Ville: Paris cedex 02
Code postal: 75082
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153456000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 69897c28-e88c-47a6-b7a2-dda0e9c8f9c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2025 12:16:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 783315-2025
Numéro de publication au JO S: 228/2025
Date de publication: 26/11/2025
