1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations de sûreté des immeubles de l'AMF et prestations annexes
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de maintenance des installations de sureté des deux immeubles de l'AMF situés Paris intra muros (2e). Le Titulaire assure la prestation forfaitaire dite globale qui vise à optimiser le coût et la qualité des prestations de maintenance préventive, corrective et adaptative. En complément, l'AMF pourra procéder à des commandes de prestations et fournitures complémentaires à la réalisation des actions de maintenance.
Identifiant de la procédure: 51675ab3-f531-4869-a715-d47a382662f4
Identifiant interne: 2024_035
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure formalisée d'appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AMF 1 - 17 Place de la Bourse
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AMF 3 119 rue Réaumur
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est détaillée dans le règlement de la consultation (RC)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
L.2124-2 du code de la commande publique - Appel d'offres ouvert
Droit transnational applicable: Marché soumis l'accord sur les marchés publics (AMP) et à la directive Européenne sur les marchés publics (directive 2014/024/UE)
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Exclusions prévues par L.2141-1 à L.2141-10 du code de la commande. Le candidat déclare sur l'honneur ne pas se trouver dans de telles cas d'exclusion en complétant la case F1 du DC1. Le candidat attributaire devra fournir à l'AMF les documents mentionnés à l'article 15 du règlement de la consultation (RC) avant la signature du marché. Si l'acheteur envisage d'exclure un candidat sur ces fondements, ce dernier sera mis à même de démontrer sa fiabilité sur le fondement de l'article L 2141-11 du code de la commande publique.
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Exclusions prévues par L.2141-1 à L.2141-10 du code de la commande. Le candidat déclare sur l'honneur ne pas se trouver dans de telles cas d'exclusion en complétant la case F1 du DC1. Le candidat attributaire devra fournir à l'AMF les documents mentionnés à l'article 15 du règlement de la consultation (RC) avant la signature du marché. Si l'acheteur envisage d'exclure un candidat sur ces fondements, ce dernier sera mis à même de démontrer sa fiabilité sur le fondement de l'article L 2141-11 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations de sureté de l'AMF
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de maintenance des installations de sureté des deux immeubles de l'AMF situés Paris intra muros (2e). Le Titulaire assure la prestation forfaitaire dite globale qui vise à optimiser le coût et la qualité des prestations de maintenance préventive, corrective et adaptative. En complément, l'AMF pourra procéder à des commandes de prestations et fournitures complémentaires à la réalisation des actions de maintenance.
Identifiant interne: 2024_035
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AMF 1 - 17 Place de la Bourse
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AMF 3 - 119 Rue Réaumur
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration du candidat (imprimé DC2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, « DUME » ou équivalent) comprenant notamment la déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: *Possibilité d'introduire un référé précontractuel mentionné à l'article L.551-1 du code de justice administrative et ce, avant la conclusion du marché public en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du marché public. *Possibilité d'introduire un référé contractuel soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées, soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. *Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du contrat, « Tarn-et-Garonne », par les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF
Organisation qui traite les offres: AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF
Numéro d’enregistrement: 11000023900019
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Ville: Paris cedex 02
Code postal: 75082
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle juridique (DAF)
Téléphone: +33 (0)1 53 45 58 57
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ed4cb295-086f-44d6-bdc0-9f3683e128df - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 11:17:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 637578-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
