A proximité de Paris 02 75082 Paris
Acheteur : AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF)
17 place de la Bourse
75082 Paris cedex 02
Tel : +33 1 53 45 60 40
Secteurs d'activité
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, Internet et appui.

MARCHE DE PRESTATIONS DE CONCEPTION, REALISATION ET MAINTENANCE RELATIVES A L'APPLICATION RGEDIT

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/02/2026
JOUE - 129045-2026
129045-2026 - Résultats
France – Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui – MARCHE DE PRESTATIONS DE CONCEPTION, REALISATION ET MAINTENANCE RELATIVES A L'APPLICATION RGEDIT
OJ S 38/2026 24/02/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF
Adresse électroniquea.aslo@amf-france.org
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE DE PRESTATIONS DE CONCEPTION, REALISATION ET MAINTENANCE RELATIVES A L'APPLICATION RGEDIT
DescriptionLe marché a pour objet la réalisation de prestations de conception, de réalisation et de maintenance relatives à l'application RGedit de l'AMF
Identifiant de la procédure4207e880-2936-4329-ad77-06444638d211
Avis précédent931487a1-201d-49b2-b51d-0adf4c1a328d-01
Identifiant interne2025_034
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleParis
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA291 666,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePRESTATIONS DE CONCEPTION, REALISATION ET MAINTENANCE RELATIVES A L’APPLICATION RGEDIT
DescriptionLe marché a pour objet réalisation de prestations de conception, de réalisation et de maintenance relatives à l'application RGedit de l'AMF
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale17 place de la Bourse  
VilleParis
Code postal75002
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomVALEUR TECHNIQUE 70 % DE LA NOTE GLOBALE
DescriptionLa valeur technique est analysée au regard des sous critères définis dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypePrix
NomVALEUR FINANCIERE 30 % DE LA NOTE GLOBALE
DescriptionLe prix est analysé par application de la formule définie dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielKELIS
Offre
Identifiant de l’offreOffre candidat 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025_034
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi30/01/2026
Date de conclusion du marché/concession02/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF
Numéro d’enregistrement11000023900019
Adresse postale17 place de la Bourse
VilleParis cedex 02
Code postal75082
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquea.aslo@amf-france.org
Téléphone+33 (0)1 53 45 60 94
Rôles de cette organisation
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielKELIS
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement45318055600012
Adresse postale9 Rue du Gros Buisson
VilleTHOUROTTE
Code postal60150
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@kelis.fr
Téléphone+33 (0)344962287
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.taparis@juradm.fr
Téléphone01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviseae2e6be-3bd7-4338-8132-6e514258263f  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis23/02/2026 10:21:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis129045-2026
Numéro de publication au JO S38/2026
Date de publication24/02/2026