Avis de marché - Avis n° 25-30287 du 18/03/2025
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 25-30287
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sdec Energie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004593800012
Ville : CAEN
Code postal : 14077
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-EPPA0009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Léa Quenouault
Numéro de téléphone du contact : +33 231066189
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Dc1 : Lettre de candidature, Dc2 : Déclaration du candidat
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Liste livraisons ou services
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SDEC ENERGIE
Critères d'attribution : Valeur technique : 30% Développement durable : 10% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAITEMENT DÉMATÉRIALISÉ ET ACHEMINEMENT DES DÉCLARATIONS DE PROJETS DE TRAVAUX (DT), D'INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX (DICT), DES DT DICT CONJOINTES ET DES AVIS DE TRAVAUX URGENTS (ATU)
Code CPV principal - Descripteur principal : 72310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour but la mise à disposition d'une plateforme WEB de traitement et d'acheminement des déclarations de travaux (DT, DICT, …) pour les services du SDEC ENERGIE qui vont agir en qualité de responsable de projets ou d'exploitant. La solution doit être proposée : - en mode SAS, - avec possibilité de mise en place d'interface entre les outils métiers SDEC et la plateforme WEB. La solution proposée doit permettre le respect du Décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Lieu principal d'exécution du marché : SDEC ENERGIE Esplanade Brillaud de Laujardière CS75046 14077 - CEDEX 5
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2025
