1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Musée du Louvre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION / DESENFUMAGE / PLOMBERIE / AIR COMPRIME / REGULATION / HAUTE TENSION / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN
Description: Le présent marché a pour objet la conduite, l’exploitation, l’entretien et la maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de désenfumage, de plomberie, d’air comprimé, de régulation et d’électricité du Centre de Conservation du musée du Louvre (CCL) et du site des Alouettes. Le présent marché est découpé en deux (2) lots comme suit : - Lot 1 – 2026-063M : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION / DESENFUMAGE / PLOMBERIE / AIR COMPRIME / REGULATION DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN - Lot 2 – 2026-064M : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE HAUTE TENSION / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN
Identifiant de la procédure: 8cb00791-b762-473a-9611-e4a3655bcf16
Identifiant interne: 2026-063M-064M
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Liévin
Ville: Liévin
Code postal: 62800
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: I - Procédure : La consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L 2124-2, R. 2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. II- Décomposition des lots : Le présent marché est découpé en deux (2) lots comme suit : - Lot 1 – 2026-063M : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION / DESENFUMAGE / PLOMBERIE / AIR COMPRIME / REGULATION DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN - Lot 2 – 2026-064M : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE HAUTE TENSION / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN. III - Forme : Chacun des deux lots est un marché mixte comprenant : - une part forfaitaire (rémunérée par un prix global et forfaitaire) ; - à une part à commandes (traitée à prix unitaires). La partie correspondant au marché public ordinaire est passée conformément aux dispositions du code de la commande publique et est traité à prix global et forfaitaire. La partie correspondant à l’accord-cadre est passée conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et s. du code de la commande publique, notamment l’article R.2162-2 deuxième alinéa. Cette partie donne lieu à la conclusion de bons de commande. Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins. Les quantités et la nature des prestations à exécuter au titre de chaque commande figurent sur chacun des bons de commande dans le respect des documents contractuels. Le montant maximum par lot et par période d’exécution (soit 24 mois) est fixé à 300 000 € H.T. Les consommations annuelles passées s’élevaient en moyenne à 150 000 € H.T, par lot. III - Durée : Conformément à l’article R. 2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification, pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois. Toutefois, la durée d’exécution des prestations forfaitaires et de validité du marché ne commence à courir qu’à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage des prestations. Le marché peut être reconduit une (1) fois pour une période supplémentaire de vingt-quatre (24) mois, sans que la durée totale de validité du marché ne puisse dépasser quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché (à savoir, avant la fin de la période en cours) s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d’attester la date de réception de la décision. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu’à la fin d’exécution de la période en cours. Conformément à l’article R2162-5 du Code de la commande publique, les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. IV : Prestations supplémentaires éventuelles : Le présent marché comprend 1 PSE pour chacun des lots. Le détail de la PSE se trouve dans les pièces du marché. V- Les candidats pourront retirer le dossier de consultation consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3019404&orgAcronyme=f5j L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par le musée du Louvre (Epml) aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. VI- Les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'État. Les modalités deprésentation des offres sont précisées dans le règlement de laconsultation (RC). Remarque importante: Les candidats recevront l'envoi d'éventuelles demandes, par voie électronique uniquement via la plateforme de dématérialisation. VIII : Les modes de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. L'unité de compte dumarché est l'euro. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. Avance : cf. articles R. 2191-3 et s. du Code de la commande publique et CCAP. Les autres modalités financières et de règlement figurent également au CCAP. IX - Visite obligatoire : La visite est obligatoire dans les conditions fixées par l'article 8 du RC. X .Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. XI :En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commandepublique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. XII : Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. XIII :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00,télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr ,adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Service auprès duquel desrenseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction desrecours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris,tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION / DESENFUMAGE / PLOMBERIE / AIR COMPRIME / REGULATION DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN (lot 1)
Description: MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION / DESENFUMAGE / PLOMBERIE / AIR COMPRIME / REGULATION DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN
Identifiant interne: 2026-063M
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Liévin
Code postal: 62800
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: I - Procédure : La consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L 2124-2, R. 2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. II- Décomposition des lots : Le présent marché est découpé en deux (2) lots comme suit : - Lot 1 – 2026-063M : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION / DESENFUMAGE / PLOMBERIE / AIR COMPRIME / REGULATION DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN - Lot 2 – 2026-064M : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE HAUTE TENSION / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN. III - Forme : Chacun des deux lots est un marché mixte comprenant : - une part forfaitaire (rémunérée par un prix global et forfaitaire) ; - à une part à commandes (traitée à prix unitaires). La partie correspondant au marché public ordinaire est passée conformément aux dispositions du code de la commande publique et est traité à prix global et forfaitaire. La partie correspondant à l’accord-cadre est passée conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et s. du code de la commande publique, notamment l’article R.2162-2 deuxième alinéa. Cette partie donne lieu à la conclusion de bons de commande. Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins. Les quantités et la nature des prestations à exécuter au titre de chaque commande figurent sur chacun des bons de commande dans le respect des documents contractuels. Le montant maximum par lot et par période d’exécution (soit 24 mois) est fixé à 300 000 € H.T. Les consommations annuelles passées s’élevaient en moyenne à 150 000 € H.T, par lot. III - Durée : Conformément à l’article R. 2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification, pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois. Toutefois, la durée d’exécution des prestations forfaitaires et de validité du marché ne commence à courir qu’à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage des prestations. Le marché peut être reconduit une (1) fois pour une période supplémentaire de vingt-quatre (24) mois, sans que la durée totale de validité du marché ne puisse dépasser quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché (à savoir, avant la fin de la période en cours) s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d’attester la date de réception de la décision. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu’à la fin d’exécution de la période en cours. Conformément à l’article R2162-5 du Code de la commande publique, les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. IV : Prestations supplémentaires éventuelles : Le présent marché comprend 1 PSE pour chacun des lots. Le détail de la PSE se trouve dans les pièces du marché. V- Les candidats pourront retirer le dossier de consultation consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3019404&orgAcronyme=f5j L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par le musée du Louvre (Epml) aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. VI- Les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'État. Les modalités deprésentation des offres sont précisées dans le règlement de laconsultation (RC). Remarque importante: Les candidats recevront l'envoi d'éventuelles demandes, par voie électronique uniquement via la plateforme de dématérialisation. VIII : Les modes de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. L'unité de compte dumarché est l'euro. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. Avance : cf. articles R. 2191-3 et s. du Code de la commande publique et CCAP. Les autres modalités financières et de règlement figurent également au CCAP. IX - Visite obligatoire : La visite est obligatoire dans les conditions fixées par l'article 8 du RC. X .Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. XI :En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commandepublique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. XII : Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. XIII :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00,télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr ,adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Service auprès duquel desrenseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction desrecours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris,tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 :Qualité et Valeur technique de l’offre (60%) Critère 2 : Prix (40%) Les critères de sélection sont détaillés à l'article 7 du règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu à l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE HAUTE TENSION / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN (lot 2)
Description: MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE HAUTE TENSION / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN (lot 2)
Identifiant interne: 2026-064M
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Liévin
Code postal: 62800
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: I - Procédure : La consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L 2124-2, R. 2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. II- Décomposition des lots : Le présent marché est découpé en deux (2) lots comme suit : - Lot 1 – 2026-063M : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION / DESENFUMAGE / PLOMBERIE / AIR COMPRIME / REGULATION DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN - Lot 2 – 2026-064M : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE HAUTE TENSION / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN. III - Forme : Chacun des deux lots est un marché mixte comprenant : - une part forfaitaire (rémunérée par un prix global et forfaitaire) ; - à une part à commandes (traitée à prix unitaires). La partie correspondant au marché public ordinaire est passée conformément aux dispositions du code de la commande publique et est traité à prix global et forfaitaire. La partie correspondant à l’accord-cadre est passée conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et s. du code de la commande publique, notamment l’article R.2162-2 deuxième alinéa. Cette partie donne lieu à la conclusion de bons de commande. Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins. Les quantités et la nature des prestations à exécuter au titre de chaque commande figurent sur chacun des bons de commande dans le respect des documents contractuels. Le montant maximum par lot et par période d’exécution (soit 24 mois) est fixé à 300 000 € H.T. Les consommations annuelles passées s’élevaient en moyenne à 150 000 € H.T, par lot. III - Durée : Conformément à l’article R. 2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification, pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois. Toutefois, la durée d’exécution des prestations forfaitaires et de validité du marché ne commence à courir qu’à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage des prestations. Le marché peut être reconduit une (1) fois pour une période supplémentaire de vingt-quatre (24) mois, sans que la durée totale de validité du marché ne puisse dépasser quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché (à savoir, avant la fin de la période en cours) s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d’attester la date de réception de la décision. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu’à la fin d’exécution de la période en cours. Conformément à l’article R2162-5 du Code de la commande publique, les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. IV : Prestations supplémentaires éventuelles : Le présent marché comprend 1 PSE pour chacun des lots. Le détail de la PSE se trouve dans les pièces du marché. V- Les candidats pourront retirer le dossier de consultation consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3019404&orgAcronyme=f5j L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par le musée du Louvre (Epml) aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. VI- Les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'État. Les modalités deprésentation des offres sont précisées dans le règlement de laconsultation (RC). Remarque importante: Les candidats recevront l'envoi d'éventuelles demandes, par voie électronique uniquement via la plateforme de dématérialisation. VIII : Les modes de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. L'unité de compte dumarché est l'euro. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. Avance : cf. articles R. 2191-3 et s. du Code de la commande publique et CCAP. Les autres modalités financières et de règlement figurent également au CCAP. IX - Visite obligatoire : La visite est obligatoire dans les conditions fixées par l'article 8 du RC. X .Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. XI :En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commandepublique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. XII : Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. XIII :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00,télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr ,adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Service auprès duquel desrenseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction desrecours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris,tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 :Qualité et Valeur technique de l’offre (60%) Critère 2 : Prix (40%) Les critères de sélection sont détaillés à l'article 7 du règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu à l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Musée du Louvre
Numéro d’enregistrement: 18004623700012
Adresse postale: Musée du Louvre DFJM-SDJAP-SCP
Ville: PARIS
Code postal: 75058
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction Financière Juridique des Moyens Service de la commande publique
Téléphone: 0140206775
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 1775000055000
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75818
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6e3e70d8-2703-41ec-b4ec-b9b6ad0af515 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2026 12:01:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 428224-2026
Numéro de publication au JO S: 118/2026
Date de publication: 22/06/2026
