A proximité de Paris 01 75042 Paris
Acheteur : Ministère de la Justice - SG/2S2M/SDIT
13, place Vendôme
75042 Paris cedex 01
Tel : 0144776060
  Reste 50 jours - Date de clôture estimée : 12/09/2024  
Secteurs d'activité
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, Internet et appui.

Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du système d'information historique du Casier Judiciaire.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/07/2024
JOUE - 411362-2024
411362-2024 - Mise en concurrence
France – Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui – Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du système d'information historique du Casier Judiciaire.
OJ S 133/2024 10/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMinistère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Adresse électroniquemarches.ssic-sg@justice.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLe présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du système d'information historique du Casier Judiciaire.
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du système d'information historique du Casier Judiciaire.
Identifiant de la procédureb8f57ad3-c181-46d8-b13f-63db359be4ef
Identifiant interne24_TMA_NCJV2
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois pour une période d'un (1) an à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Articles L2124-1, L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique - Sur la base des dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2 et R2124-2 à R2161-5 du code de la commande publique, la procédure de consultation est celle de l'appel d'offres ouvert.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Accord-cadre ayant pour objet la tierce maintenance applicative du système d'information historique du Casier judiciaire
Description: Accord-cadre ayant pour objet la tierce maintenance applicative du système d'information historique du Casier judiciaire
Identifiant interne: 24_TMA_NCJV2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: L'accord-cadre prévoit des possibilités de reconduction : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période de 12 mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée n'excède 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: L'accord-cadre est susceptible de faire l'objet d'attribution des fonds d'autres organismes.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promuÉgalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les éléments demandés sont mentionnés au sein du règlement de la consultation (RC)
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments demandés sont mentionnés au sein du règlement de la consultation (RC)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière à hauteur de 30% appréciée au travers du montant total des prestations du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique : les critères et sous-critères sont mentionnés au sein du règlement de la consultation (RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont : -un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L551-4 et L551-10 à L551-12) ; -un référé contractuel (CJA L551-13 à L551-23 et R551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié; -un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1); -un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMinistère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursMinistère de la justice - SG/2S2M/SDIT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Numéro d’enregistrement: 110010014 00014
Adresse postale: 13, place Vendôme  
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75042
Pays: France
Adresse électronique: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr
Téléphone: 01 44 77 60 60
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 49279054800019
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a4ff8ce-a306-44cc-b04e-50ab0a2afe6a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 15:14:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 411362-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024