1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du système d'information historique du Casier Judiciaire.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du système d'information historique du Casier Judiciaire.
Identifiant de la procédure: b8f57ad3-c181-46d8-b13f-63db359be4ef
Identifiant interne: 24_TMA_NCJV2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois pour une période d'un (1) an à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles L2124-1, L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique - Sur la base des dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2 et R2124-2 à R2161-5 du code de la commande publique, la procédure de consultation est celle de l'appel d'offres ouvert.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre ayant pour objet la tierce maintenance applicative du système d'information historique du Casier judiciaire
Description: Accord-cadre ayant pour objet la tierce maintenance applicative du système d'information historique du Casier judiciaire
Identifiant interne: 24_TMA_NCJV2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: L'accord-cadre prévoit des possibilités de reconduction : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période de 12 mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée n'excède 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: L'accord-cadre est susceptible de faire l'objet d'attribution des fonds d'autres organismes.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les éléments demandés sont mentionnés au sein du règlement de la consultation (RC)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments demandés sont mentionnés au sein du règlement de la consultation (RC)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière à hauteur de 30% appréciée au travers du montant total des prestations du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique : les critères et sous-critères sont mentionnés au sein du règlement de la consultation (RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont : -un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L551-4 et L551-10 à L551-12) ; -un référé contractuel (CJA L551-13 à L551-23 et R551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié; -un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1); -un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Numéro d’enregistrement: 110010014 00014
Adresse postale: 13, place Vendôme
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75042
Pays: France
Téléphone: 01 44 77 60 60
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 49279054800019
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a4ff8ce-a306-44cc-b04e-50ab0a2afe6a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 15:14:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 411362-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
