1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour de la Tierce Recette Applicative
Description: Prestations d'assistance à la maîtrise d'oeuvre relatives à la Tierce Recette Applicative (TRA)
Identifiant de la procédure: bd891d0e-3fe8-4472-aa9f-92db0d571317
Identifiant interne: 25_AMOE_TRA
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 958 332,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 43 916 667,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 « Pilotage, conception et exécution des tests»
Description: Lot 1 « Pilotage, conception et exécution des tests » de l'accord-cadre d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour de la Tierce Recette Applicative
Identifiant interne: 25_AMOE_TRA_LOT_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: L'accord prévoit des possibilités de reconduction : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période de douze (12) mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée n'excède 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 704 166,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 408 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes, Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments demandés sont mentionnés dans le Règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments demandés sont mentionnés dans le Règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : valeur technique de l'offre à hauteur de 60 points décomposé en sous-critères suivants : - Sous-critère 1.1 : Compréhension du contexte et des objectifs du marché de l'Administration (Compréhension des objectifs et des enjeux du marché, Risques majeurs identifiés à l'exécution des prestations, Eléments clés déterminants la réussite des prestations) (3points) - Sous-critère 1.2 : Qualité de l'organisation et de la méthodologie (42 points) évalué au regard des critères de niveau 3 suivants : - Sous-sous-critère 1.2.1 : Pertinence, adéquation et qualité de l'organisation du soumissionnaire pour répondre aux besoins de l'Administration (10 points) - Sous-sous-critère 1.2.2 : Méthodologie pour répondre aux besoins de l'Administration (17 points) - Sous-sous-critère 1.2.3 : Amélioration continue et capitalisation (Description de la méthodologie et des process d'amélioration continue et de la capitalisation basée sur les retours d'expériences) (15 points) - Sous-critère 1.3 : Adéquation des profils, compétences et expériences (Adéquation des profils proposés avec le niveau de compétence requis pour les prestations décrites au CCTP) (15 points)
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Valeur financière à hauteur de 40 points évaluée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) fourni par chaque candidat.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 "Test de performance"
Description: Lot 2 « Test de performance » de l'accord-cadre d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour de la Tierce Recette Applicative.
Identifiant interne: 25_AMOE_TRA_LOT_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: L'accord prévoit des possibilités de reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 437 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 875 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes, Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments demandés sont mentionnés dans le Règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments demandés sont mentionnés dans le Règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : valeur technique de l'offre à hauteur de 60 points décomposé en sous-critères suivants : - Sous-critère 1.1 : Compréhension du contexte et des objectifs du marché de l'Administration (Compréhension des objectifs et des enjeux du marché, Risques majeurs identifiés à l'exécution des prestations, Eléments clés déterminants la réussite des prestations) (3points) - Sous-critère 1.2 : Qualité de l'organisation et de la méthodologie (42 points) évalué au regard des critères de niveau 3 suivants : - Sous-sous-critère 1.2.1 : Pertinence, adéquation et qualité de l'organisation du soumissionnaire pour répondre aux besoins de l'Administration (10 points) - Sous-sous-critère 1.2.2 : Méthodologie pour répondre aux besoins de l'Administration (17 points) - Sous-sous-critère 1.2.3 : Amélioration continue et capitalisation (Description de la méthodologie et des process d'amélioration continue et de la capitalisation basée sur les retours d'expériences) (15 points) - Sous-critère 1.3 : Adéquation des profils, compétences et expériences (Adéquation des profils proposés avec le niveau de compétence requis pour les prestations décrites au CCTP) (15 points)
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Valeur financière à hauteur de 40 points évaluée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) fourni par chaque candidat.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 "Automatisation des tests"
Description: Lot 3 « Automatisation des tests » de l'accord-cadre d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour de la Tierce Recette Applicative.
Identifiant interne: 25_AMOE_TRA_LOT_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: L'accord prévoit des possibilités de reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 408 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 816 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes, Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments demandés sont mentionnés dans le Règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments demandés sont mentionnés dans le Règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : valeur technique de l'offre à hauteur de 60 points décomposé en sous-critères suivants : - Sous-critère 1.1 : Compréhension du contexte et des objectifs du marché de l'Administration (Compréhension des objectifs et des enjeux du marché, Risques majeurs identifiés à l'exécution des prestations, Eléments clés déterminants la réussite des prestations) (3points) - Sous-critère 1.2 : Qualité de l'organisation et de la méthodologie (42 points) évalué au regard des critères de niveau 3 suivants : - Sous-sous-critère 1.2.1 : Pertinence, adéquation et qualité de l'organisation du soumissionnaire pour répondre aux besoins de l'Administration (10 points) - Sous-sous-critère 1.2.2 : Méthodologie pour répondre aux besoins de l'Administration (17 points) - Sous-sous-critère 1.2.3 : Amélioration continue et capitalisation (Description de la méthodologie et des process d'amélioration continue et de la capitalisation basée sur les retours d'expériences) (15 points) - Sous-critère 1.3 : Adéquation des profils, compétences et expériences (Adéquation des profils proposés avec le niveau de compétence requis pour les prestations décrites au CCTP) (15 points)
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Valeur financière à hauteur de 40 points évaluée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) fourni par chaque candidat..
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 « Administration de l'outillage de test »
Description: Lot 4 « Administration de l'outillage de test» de l'accord-cadre d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour de la Tierce Recette Applicative.
Identifiant interne: 25_AMOE_TRA_LOT_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: L'accord prévoit des possibilités de reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 408 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 816 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes, Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments demandés sont mentionnés dans le Règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments demandés sont mentionnés dans le Règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : valeur technique de l'offre à hauteur de 60 points décomposé en sous-critères suivants : - Sous-critère 1.1 : Compréhension du contexte et des objectifs du marché de l'Administration (Compréhension des objectifs et des enjeux du marché, Risques majeurs identifiés à l'exécution des prestations, Eléments clés déterminants la réussite des prestations) (3points) - Sous-critère 1.2 : Qualité de l'organisation et de la méthodologie (42 points) évalué au regard des critères de niveau 3 suivants : - Sous-sous-critère 1.2.1 : Pertinence, adéquation et qualité de l'organisation du soumissionnaire pour répondre aux besoins de l'Administration (10 points) - Sous-sous-critère 1.2.2 : Méthodologie pour répondre aux besoins de l'Administration (17 points) - Sous-sous-critère 1.2.3 : Amélioration continue et capitalisation (Description de la méthodologie et des process d'amélioration continue et de la capitalisation basée sur les retours d'expériences) (15 points) - Sous-critère 1.3 : Adéquation des profils, compétences et expériences (Adéquation des profils proposés avec le niveau de compétence requis pour les prestations décrites au CCTP) (15 points)
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Valeur financière à hauteur de 40 points évaluée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) fourni par chaque candidat.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 13, place Vendôme
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153007649
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 59042c8e-efb8-4103-b7dd-b068799af30e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2025 19:06:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 135327-2025
Numéro de publication au JO S: 42/2025
Date de publication: 28/02/2025
