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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Justice
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Domaine Civil
Description: Le présent accord-cadre est relatif aux services de management applicatif des applications civiles existantes. Il a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine Civil », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production). Les prestations afférentes aux systèmes d'information "NOMOS", "XTI" et "PORTALIS" ne sont pas couvertes par le présent marché.
Identifiant de la procédure: 8e92e595-b52e-4aed-a4f9-3ffa69a08e28
Avis précédent: aba47575-b2de-4652-ba08-7c6ba71c2ac7-01
Identifiant interne: 25_DOMAINE_CIVIL
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans les pièces du marché.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Domaine WINCI
Description: Accord-cadre des services de management applicatif du système d’information du domaine WINCI
Identifiant interne: 25_DOMAINE_CIVIL_LOT1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période de 12 mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans les pièces du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: aba47575-b2de-4652-ba08-7c6ba71c2ac7-01
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique(60 points)-L’appréciation de ce critère se fait au regard des sous critères:Moyens techniques envisagés(15points)-Qualité des profils pressentis pour exécuter les prestations de l’accord-cadre (15points)-Qualité de l’organisation et de la méthodologie(15points)-Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour répondre aux aux documents techniques de référence(15points).
Description: Critère technique(60 points)-L’appréciation de ce critère se fait au regard des sous critères:Moyens techniques envisagés(15points)-Qualité des profils pressentis pour exécuter les prestations de l’accord-cadre (15points)-Qualité de l’organisation et de la méthodologie(15points)-Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour répondre aux aux documents techniques de référence(15points).
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Critère financier
Description: Critère 2 : Critère financier (30 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Critère environnemental
Description: Critère 3 : Critère environnemental (10 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont détaillés à l'article VI.2 du Règlement de consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution sont détaillés à l'article VI.2 du Règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : -un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L5511 à L 5514 et L55110 à L 55112) -un référé contractuel (CJA L55113 à L 55123 et R 5517) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié -un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 4211) -un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la Justice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la Justice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de la Justice
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la Justice
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Domaine DACS et autres applications
Description: Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Système d’Information du domaine DACS et autres applications
Identifiant interne: 25_DOMAINE_CIVIL_LOT2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période de 12 mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans les pièces du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: aba47575-b2de-4652-ba08-7c6ba71c2ac7-01
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique(60 points)-L’appréciation de ce critère se fait au regard des sous critères:Moyens techniques envisagés(15points)-Qualité des profils pressentis pour exécuter les prestations de l’accord-cadre (15points)-Qualité de l’organisation et de la méthodologie(15points)-Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour répondre aux aux documents techniques de référence(15points).
Description: Critère technique(60 points)-L’appréciation de ce critère se fait au regard des sous critères:Moyens techniques envisagés(15points)-Qualité des profils pressentis pour exécuter les prestations de l’accord-cadre (15points)-Qualité de l’organisation et de la méthodologie(15points)-Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour répondre aux aux documents techniques de référence(15points).
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Critère financier
Description: Critère 2 : Critère financier (30 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Critère environnemental
Description: Critère 3 : Critère environnemental (10 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont détaillés à l'article VI.2 du Règlement de consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution sont détaillés à l'article VI.2 du Règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : -un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L5511 à L 5514 et L55110 à L 55112) -un référé contractuel (CJA L55113 à L 55123 et R 5517) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié -un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 4211) -un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la Justice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la Justice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de la Justice
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la Justice
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 17 870 604,88 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 69 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Domaine WINCI
Titre: 25_DOMAINE_CIVIL_Lot_1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la Justice
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 51 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES (mandataire) /KLEE CONSEIL & INTEGRATION (co-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES / KLEE CONSEIL & INTEGRATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 4 491 025,46 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Domaine DACS et autres applications
Titre: Domaine DACS et autres applications
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: aba47575-b2de-4652-ba08-7c6ba71c2ac7-01
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la Justice
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Justice
Numéro d’enregistrement: 110010014 00014
Adresse postale: 13 PLACE VENDOME
Ville: Paris
Code postal: 75042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 77 60 60 01
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 805020740 00017
Adresse postale: 3 rue du pré faucon
Ville: Annecy
Code postal: 74000 Annecy
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES (mandataire) /KLEE CONSEIL & INTEGRATION (co-traitant)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 479 766 842 00724
Adresse postale: 145 - 151 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT
Ville: Issy les Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 59bdeaad-7e98-4af3-bb4c-d5752d4c69e6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 12:11:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 551408-2026
Numéro de publication au JO S: 152/2026
Date de publication: 10/08/2026
