1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MUSEE DU LOUVRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA) DE L'INTRANET DU MUSEE DU LOUVRE
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive, corrective et évolutive pour l'intranet du Louvre, outil essentiel à la diffusion d'informations internes, à la gestion des procédures administratives et à l'accès aux ressources métier pour les agents du musée. Le détail des prestations, objet du marché, est précisé dans le cahier des clauses s particulières (CCP).
Identifiant de la procédure: 2c556f93-3b98-46cb-9d77-bf81ef145c64
Identifiant interne: 2025-063M
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EPML
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75058
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA) POUR L'INTRANET MERCURE DU MUSEE DU LOUVRE
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive, corrective et évolutive pour l'intranet du Louvre, outil essentiel à la diffusion d'informations internes, à la gestion des procédures administratives et à l'accès aux ressources métier pour les agents du musée. Le détail des prestations, objet du marché, est précisé dans le cahier des clauses s particulières (CCP).
Identifiant interne: 2025-063M
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EPML Musée du Louvre
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75058
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 50 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: I- Précisions sur type de procédure :Le présent marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande Publique. II- Forme du marché : Le présent marché de services est passé sous la forme d'un marché mixte comprenant : À titre principal, une partie forfaitaire, rémunérée par un prix global et forfaitaire, pour des prestations de « phase d'initialisation » ainsi que la « maintenance corrective et préventive » définies aux articles 13.3.1 et 13.3.2 du présent CCP ; A titre accessoire, une partie à bons de commande pour les prestations "hors forfait" de « support de production » de « formations », de « maintenance évolutive », de « réversibilité » définies aux articles 13.3.3, 13.3.3, 13.3.4 et 13.3.5 du présent CCP. La partie à bons de commande s'exécute dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 0 Euros HT ; Montant maximum annuel : 25 000 Euros HT. Ce marché est donc un accord-cadre mono attributaire (ci-après dénommé « marché ») au sens des dispositions des articles des articles R 2162-3 à R2162-6 du Code de la commande Publique. III- Durée : Conformément à l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La durée de validité du marché débute avec l'exécution des prestations. L'exécution des prestations commence à la date qui sera notifiée au titulaire par ordre de service (cet OS de démarrage de la phase d'initialisation sera notifié au titulaire au plus tard un mois avant le début d'exécution des prestations et la date prévisionnelle de début d'exécution est le 1er décembre 2025) pour une durée initiale de douze (12) mois reconductible tacitement trois fois (3) fois pour une période de douze (12) mois, sans que la période d'exécution totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché (à savoir, avant la fin de la période en cours) s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. Cet écrit est alors adressé au Titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester la date de réception de la décision. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du Titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours. La durée des bons de commande ne pourra se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique. Ainsi, l'exécution d'un bon de commande ne peut se prolonger au-delà de 3 mois passés la date limite de validité du marché. IV Mode de règlement : Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. L'unité de compte du marché est l'euro. Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Garanties exigées : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Aucune garantie ni aucun cautionnement n'est exigé. Avance : articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique Les modalités financières et de règlement figurent au CCP. V - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. VI : Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VII : Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr VIII : En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. IX : Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1. VALEUR TECHNIQUE (sur 60 points) Le détail des sous critères sont indiqués à l'article 7 du RC
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2- PRIX DES PRESTATIONS analysés sur la base du montant total HT du DQE (sur 40 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément à l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La durée de validité du marché débute avec l'exécution des prestations. L'exécution des prestations commence à la date qui sera notifiée au titulaire par ordre de service (cet OS de démarrage de la phase d'initialisation sera notifié au titulaire au plus tard un mois avant le début d'exécution des prestations et la date prévisionnelle de début d'exécution est le 1er décembre 2025) pour une durée initiale de douze (12) mois reconductible tacitement trois fois (3) fois pour une période de douze (12) mois, sans que la période d'exécution totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu à l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois 0 compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MUSEE DU LOUVRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MUSEE DU LOUVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MUSEE DU LOUVRE
Organisation qui traite les offres: MUSEE DU LOUVRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MUSEE DU LOUVRE
Numéro d’enregistrement: 18004623700012
Adresse postale: Musée du Louvre DFJM-SDJAP-SCP
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75058
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Quitterie de Marcellus
Téléphone: +33 140205268
Télécopieur: +33 140205268
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7d700620-db77-45bc-91de-90cfb6e16e63 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 13:22:58 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 370195-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
